Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Duranton, l'amendement n° 26 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 26 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 28 rectifié est présenté par Mme Duranton, M. Laufoaulu, Mmes Deromedi et Morhet-Richaud et MM. Husson, G. Bailly, Houel et Lemoyne. L'amendement n° 110 est présenté par MM. Rachline et Ravier. Ces deux amendements sont ainsi lib...
L'amendement n° 110 n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 28 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Duranton, l'amendement n° 28 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 28 rectifié est retiré. Les amendements n° 108 et 109 ainsi que les amendements identiques n° 93 et 106 ne sont pas soutenus.
Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 90 rectifié, présenté par MM. Godefroy, Labazée et Bérit-Débat, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mmes Emery-Dumas et Génisson, M. Jeansannetas, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yo...
L'amendement n° 111 n'est pas soutenu. L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Gilles, Vasselle, Grand et Lefèvre, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mmes Gruny, Deroche et Mélot et MM. Houel, Lemoyne et Revet, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer le mot : actes par les mots : soins curatifs La parole est à M. B...
L'amendement n° 112 n'est pas soutenu. L'amendement n° 72 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collombat et Esnol, Mme Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Remplacer le mot : inutiles par le mot : inefficaces La parole est à M. Gilbert Barbier.
L'amendement n° 12, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Après le mot : et insérer les mots : , si ce dernier est hors d'état d'exprimer sa volonté, La parole est à M. le rapporteur pour avis.
L'amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Barbier et Commeinhes, Mme Lamure, MM. Vogel, César, de Legge et Chaize et Mme Imbert, est ainsi libellé : Alinéa 2, troisième phrase Supprimer les mots : ou, à défaut La parole est à M. Daniel Chasseing.
L'amendement n° 69 rectifié, présenté par MM. de Legge, Morisset, Mandelli, de Nicolaÿ, D. Laurent, B. Fournier, Pierre, Leleux, Chaize et de Raincourt, Mme Duchêne, MM. Bizet et Buffet, Mme Cayeux, M. Trillard, Mmes di Folco et Duranton, MM. Huré, Kennel et Pozzo di Borgo, Mme Des Esgaulx, M. J.P. Fournier, Mme Deromedi, MM. Bignon, Pointereau...
L'amendement n° 101 rectifié, présenté par MM. de Legge, Retailleau, Morisset, Reichardt, Mandelli, de Nicolaÿ, D. Laurent, B. Fournier, Pierre, Leleux et Chaize, Mme Gruny, M. de Raincourt, Mmes Canayer et Duchêne, MM. Bizet et Buffet, Mme Cayeux, M. Trillard, Mmes di Folco et Duranton, MM. Huré, Kennel et Pozzo di Borgo, Mme Des Esgaulx, M. J...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur l'amendement n° 90 rectifié.
La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.
Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit, et il nous reste 109 amendements à examiner sur ce texte avant demain soir. Je vous propose donc de prolonger cette séance jusqu’à une heure. Il n’y a pas d’observation ?... Il en est ainsi décidé. La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
