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La parole est à M. Loïc Hervé, auteur de la question n° 9, adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Non, monsieur le président ; compte tenu des explications qui viennent d’être apportées, je le retire.
La parole est à M. Loïc Hervé.
Non, monsieur le président ; compte tenu des explications qui viennent d’être apportées, je le retire.
La parole est à M. Antoine Lefèvre, auteur de la question n° 4, adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à M. Antoine Lefèvre.
La parole est à M. Daniel Chasseing, auteur de la question n° 2, adressée à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
La parole est à M. Daniel Chasseing.
La parole est à Mme Agnès Canayer, auteur de la question n° 7, adressée à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
La parole est à Mme Agnès Canayer.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, auteur de la question n° 30, adressée à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat.
La parole est à M. Thierry Foucaud, auteur de la question n° 26, transmise à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
La parole est à M. Thierry Foucaud.