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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
La parole est à Mme Colette Mélot, auteur de la question n° 12, adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
La parole est à Mme Colette Mélot.
Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (projet n° 585, texte de la commission n° 592, rapport n° 591). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre d'État.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. Jacques Bigot.
La parole est à M. Philippe Bas.
La parole est à M. David Rachline.
La parole est à M. Alain Richard.
La parole est à Mme Sophie Joissains.
La parole est à M. le ministre d'État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 1, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Vous avez épuisé votre temps de parole, monsieur Leconte ! Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
