Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
Je mets aux voix l'article 1er.
L’amendement n° 2, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le 3° de l’article 5 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence est abrogé. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
Je mets aux voix l'article 2.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
La parole est à M. Roger Karoutchi.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble du projet de loi prorogeant l’application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'artic...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 104 : Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés334Pour l’adoption312Contre 22Le Sénat a adopté.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 5 juillet 2017, à seize heures trente : Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution. Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.
Je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents qui s’est réunie ce soir. L’ordre du jour de la fin de la présente semaine gouvernementale et de celle du 23 janvier, ainsi que de la semaine sénatoriale du 30 janvier demeure inchangé, sous réserve de deux modifications : - l’inscription, le mardi 24 janvier à 14 heu...
• n° 1507 de M. Hervé MAUREY à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
• n° 1526 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE à M. le ministre de l’économie et des finances
