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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° II-272 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 42 quinquies. L'amendement n° II-188, présenté par M. Anziani, est ainsi libellé : Après l’article 42 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase du deuxième alinéa du 1. du I de l'article ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° II-65, présenté par MM. Guené et Germain, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Remplacer les mots : , à 0, 9 en 2015 et à 1 en 2016 par les mots : et à 0, 9 à compter de 2015 La parole est à M. Jean Germain, rapporteur spécial.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Boulard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Boulard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-322.
La parole est à M. Charles Guené, rapporteur spécial.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 42 quinquies. L'amendement n° II-197 rectifié ter, présenté par MM. Jarlier, Kern, Médevielle, Canevet et de Montesquiou, Mme Loisier, M. Bockel, Mmes Morin-Desailly et Gatel, MM. D. Dubois et Gabouty, Mmes N. Goulet et Gourault ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Longeot, l'amendement n° II-197 rectifié ter est-il maintenu ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
L'amendement n° II-197 rectifié ter est retiré. L'amendement n° II-323, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 42 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2015, un rapport analysant les difficu...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-323.
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 42 quinquies. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° II-5 rectifié ter est présenté par MM. Chiron et Lalande. L'amendement n° II-41 rectifié quater est présenté par MM. Marseille, Bonnecarrère, ...
