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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° I-386.
Je mets aux voix l'article 7 ter, modifié.
L'amendement n° I–247, présenté par MM. Mézard, Collin et Requier, Mme Laborde, MM. Bertrand et Fortassin, Mme Malherbe et MM. Castelli et Esnol, est ainsi libellé : Après l'article 7 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau constituant le deuxième alinéa de l’article 575 ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Requier, l'amendement n° I–247 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° I–247.
L'amendement n° I–55 rectifié, présenté par M. B. Fournier, est ainsi libellé : Après l’article 7 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau constituant le deuxième alinéa de l’article 575 A du code général des impôts, le taux : « 15 » est remplacé par le taux : « 12, 2...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-136.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7 ter. L'amendement n° I–248, présenté par MM. Collin, Requier, Mézard, Castelli, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Collombat, Arnell et Hue, est ainsi libellé : Après l’article 7 ter Insérer un article additi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur général.
