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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° I–248.
L’amendement n° I–230, présenté par M. Cadic, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent, Iriti, MM. Duvernois, Mandelli et Pellevat, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rétablir le I dans la rédaction suivante : I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le 8. du I et le 5. du II de l’article 266 sexies ainsi que le 8. de l’article 2...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Boulard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Germain, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I–230.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I–76 est présenté par M. Boulard. L'amendement n° I–410 rectifié est présenté par M. Germain, Mme M. André, MM. F. Marc, Berson, Boulard, Carcenac, Chiron, Eblé, Lalande, Patient, Patriat, Raoul, Raynal, Vincent, Y...
La parole est à M. Jean Germain, pour présenter l'amendement n° I–410 rectifié.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
L'amendement n° I–109 rectifié bis, présenté par Mme Létard, MM. Delahaye, Bockel, de Montesquiou et Médevielle, Mmes Gatel et Jouanno, M. Roche, Mme Morin-Desailly et M. Kern, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Pardonnez-moi, monsieur Vincent Delahaye, de ne pas vous avoir donné la parole plus tôt pour présenter cet a...
L'amendement n° I–25, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À l’article L. 2563–1, les références : « L. 2333–58 à L. 2333-63, » sont supprimées. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
