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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
Madame Gonthier-Maurin, l'amendement n° I-188 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-188.
L'amendement n° I-283, présenté par M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 244 quater B du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Par dérogation au I, lorsqu’une entreprise bénéficiaire du cré...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 24 novembre 2014, à dix heures, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015) ; Suite de l’examen des articles de la première partie ; Rapport de M. Albéric de...
Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire. La liste des candidats a...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015. Dans la discussion des articles de la quatrième partie, nous en sommes parvenus au titre II. Titre II DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES D’ASSURANCE VIEILLESSE
L'amendement n° 76, présenté par M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « soixante-deux » sont remplacés par les mots : « soixante-qu...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Roche, rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 76. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 27 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 56. L'amendement n° 85 rectifié, présenté par Mmes Debré et Deroche, MM. Bas, J. Gautier, Cardoux et Gilles, Mmes Cayeux, Gruny et Garriaud-Maylam, MM. Chaize, J.P. Fournier, del Picchi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Cardoux, l'amendement n° 85 rectifié est-il maintenu ?
