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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
Monsieur Cardoux, les amendements n° 273 rectifié quater, 302 rectifié quater, 222 rectifié quater, 306 rectifié bis, 305 rectifié ter, 298 rectifié ter et 301 rectifié ter sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 273 rectifié quater, 302 rectifié quater, 222 rectifié quater, 305 rectifié ter et 298 rectifié ter sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 306 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 66. Je mets aux voix l'amendement n° 301 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 66. L'amendement n° 265, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 66 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de l’article L. 2...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 265.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 8 rectifié est présenté par Mmes Lienemann et Claireaux, M. Daunis, Mme Emery-Dumas, M. Labazée et Mme Schillinger. L'amendement n° 191 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 315 rectifié est présenté par MM. Mézard, Ber...
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l'amendement n° 191.
L’amendement n° 315 rectifié n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 8 rectifié et 191 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 rectifié et 191.
L'amendement n° 268, présenté par M. Daudigny, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 114-12-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° La troisième phrase du troisième alinéa est supprimée ; 2° Le septième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il donne également directement accès en tant q...
L'amendement n° 268 est retiré. Je mets aux voix l'article 67.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 4 rectifié bis est présenté par Mmes Lienemann, Claireaux et Emery-Dumas. L'amendement n° 187 rectifié est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 236 rectifié est présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les mem...
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l'amendement n° 187 rectifié.
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 236 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 rectifié bis, 187 rectifié et 236 rectifié.
