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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
L'amendement n° 281 rectifié, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard, Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 68 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi un rapport étudiant les...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 281 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements. L'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Delattre, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° A la première phrase du premier alinéa de l’article L. 243-7-6, le pourcentage : « 10 % » est remplacé par le pourcentage : « 20 % » ; La...
L'amendement n° 15, présenté par M. Delattre, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 11 et 12 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 2° Au premier alinéa de l’article L. 243-7-7, le pourcentage : « 25 % » est remplacé par le pourcentage : « 40 % ». La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° 16 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
Je mets aux voix l'article 69, modifié.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Roche, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
