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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Joyandet, est ainsi libellé : Alinéa 5, cinquième phrase Remplacer les mots : d'un cinquième par les mots : de 20 % par rapport Cet amendement a été précédemment défendu. L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié.
En conséquence, l'amendement n° 1 rectifié bis n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Guené et Leleux, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le neuvième alinéa de l’article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette disposition s’applique, le cas échéant, pour la d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
Monsieur Leleux, l'amendement n° 10 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 10 rectifié est retiré.
La parole est à M. Jacques Mézard, sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 11, présenté par Mme Troendlé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, les conseils communautaires des communautés de communes et d’agglomération c...
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Guené et Leleux, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : dans les six mois suivant sa promulgation par les mots : jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires La parole est à M. Jean-Pierre Leleux.
L’amendement n° 3 rectifié est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 11 ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 11.
L’amendement n° 8, présenté par M. Joyandet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : des populations légales en vigueur par les mots: correspondant aux populations municipales authentifiées par le plus récent décret publié en application de l’article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximi...
