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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Joyandet, l’amendement n° 8 est-il maintenu ?
L’amendement n° 8 est retiré. L’amendement n° 9, présenté par M. Milon, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le mandat des délégués désignés suivant un accord local, conclu avant le 20 juin 2014, se poursuit jusqu’à son terme sauf lorsque l’ensemble des opérations électorales tendant à la désignation des mem...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 9.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission modifié, l'ensemble de la proposition de loi autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération..
La parole est à M. le ministre.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 23 octobre 2014 : De neuf heures à treize heures : 1. Débat sur les conclusions du rapport de la mission commune d’information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet (n° 696, tom...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
En application de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de l’article R. 542-12 du code de l’environnement, la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagem...
L’ordre du jour appelle la désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe, créée à l’initiative du groupe UDI-UC, en application de son droit de tirage En application de l’article 8, alinéas 3 à 11, et de l’article 11 de notre règ...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (projet n° 807 [2013-2014], texte de la commission n° 10, rapport n° 9). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Alain Richard, rapporteur.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur.
