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Rapports de
Hervé Maurey
38 rapports signés
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07/05/2024 — Rapport N° 575 (2023-2024) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/11/2023 — Annexe N° 11 au Rapport N° 128 (2023-2024) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
04/07/2023 — Rapport N° 830 (2022-2023) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur les modes de financement des autorités organisatrices de la mobilité
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
28/06/2023 — Annexe N° 11 au Rapport N° 771 (2022-2023) (Tome 02) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
28/06/2023 — Rapport N° 805 (2022-2023) - Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre vii du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Rapporteur
04/05/2023 — Rapport N° 572 (2022-2023) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre vii du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
06/12/2022 — Avis N° 179 (2022-2023) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/11/2022 — Annexe N° 11 au Rapport N° 115 (2022-2023) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/07/2022 — Annexe N° 11 au Rapport N° 792 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Écologie, développement et mobilité durables
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
09/03/2022 — Rapport d'information N° 570 (2021-2022) au nom de la commission des finances, sur la - Situation de la SNCF et ses perspectives
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/11/2021 — Annexe N° 11 au Rapport N° 163 (2021-2022) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de finances pour 2022 : Écologie, développement et mobilité durables
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
08/07/2021 — Rapport d'information N° 760 (2020-2021) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à la - Défense extérieure contre l'incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires
Rapporteur pour la Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation
07/07/2021 — Annexe N° 11 au Rapport N° 743 (2020-2021) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 : Écologie, développement et mobilité durables
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
12/05/2021 — Avis N° 569 (2020-2021) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/11/2020 — Annexe N° 11 au Rapport N° 138 (2020-2021) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Écologie, développement et mobilité durables
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
29/01/2020 — Rapport d'information N° 282 (2019-2020) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable par le groupe de travail, sur les - Déserts médicaux : L'État doit enfin prendre des mesures courageuses !
Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
18/11/2019 — Rapport d'information N° 127 (2019-2020) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable relatif au déplacement d'une délégation de la commission en - Nouvelle-Calédonie : un fort potentiel de développement durable à valoriser
Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
17/11/2019 — Rapport d'information N° 209 (2019-2020) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à la suite du colloque organisé le 13 novembre 2019, sur la - Couverture numérique du territoire : Les objectifs seront ils tenus ?
Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
08/10/2019 — Rapport N° 30 (2019-2020) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de résolution de recueillir des éléments d'information, sur les conditions dans lesquelles les services de l'état contrôlent l'application des règles applicables aux installations classées et prennent en charge les accidents qui y surviennent ainsi que leurs conséquences et afin de tirer les enseignements, sur la prévention des risques technologiques tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
13/02/2019 — Rapport d'information N° 312 (2018-2019) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Sur la compétitivité des ports maritimes à l'horizon 2020 : l'urgence d'une stratégie
Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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