Conseillers territoriaux

J’ai souhaité déposer trois amendements sur ce projet de loi, non pour rouvrir les débats que nous avons eus à l’occasion de l’adoption de la réforme des collectivités territoriales, ...

... mais pour tenter d’améliorer le dispositif sur trois points qui, aujourd’hui, posent vraiment problème dans l’élaboration des schémas. Le premier amendement est relatif aux délais. Le deuxième porte sur le rôle du préfet à l’issue de la phase de concertation actuellement engagée. Le troisième est celui du seuil de 5 000 habitants posé da...

Le deuxième amendement que je présenterai ce soir est relatif au seuil minimal pour la constitution des établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre des schémas départementaux de coopération intercommunale. Je vous rappelle que nous avions, en première lecture, fixé ce seuil à 3 000 habitants, avant d’accepter, en deuxièm...

Cet amendement, le troisième et dernier, concerne le rôle du préfet à la fin de la procédure de concertation actuellement en cours. Je suis désolé de devoir observer que la loi qui a été votée – je ne l’ai pas soutenue pour ma part - a été à ce point mal rédigée que le préfet, qui dans la phase actuelle soumet son projet à la concertation et à...

C’est si vrai que la circulaire du 22 avril 2011 que vous avez signée, monsieur le ministre, a dû prévoir la possibilité pour le préfet de modifier son projet. Cette possibilité, toutefois, ne figure pas dans la loi : pour supprimer le risque juridique qui en résulte, je vous propose de l’y inscrire de manière claire.

M. Hervé Maurey. Les précisions que vient d’apporter M. le ministre ayant apaisé mes inquiétudes, je retire les amendements n° 21 rectifié ter, 19 rectifié ter et 20 rectifié ter.

La question du seuil de population, notamment, était à mes yeux essentielle, sachant que ce critère est mis en œuvre avec une grande rigueur dans mon département. Or vous avez indiqué très clairement, monsieur le ministre, qu’il ne s’agissait nullement de l’appliquer comme un couperet qui s’abattrait à quelques dizaines d’âmes près. Il était im...