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Les interventions de Hervé Maurey sur ce dossier
1 amendement trouvé
15/12/2011 — Amendement N° 13 au texte N° 20112012-170 - Article 2 (Rejeté)
MM. Zocchetto, Capo-Canellas, Deneux, Dubois, Lasserre, Mme Létard, MM. Maurey, Merceron, Tandonnet, les membres du G...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 2 de la proposition de résolution qui prévoit la scission la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Alors même que le développement durable se conçoit comme une prise en compte de l’impact écologique du dév...
