Télécommunications

Je vérifierai. Mais après avoir énoncé de grands principes au cours de la première partie de cette réunion, ne repoussons pas tous les amendements qui imposent des contraintes aux opérateurs ! Quand on demande une cartographie à l'opérateur historique, il la fait payer.

Ce serait déjà un progrès par rapport à la situation actuelle. Je préfèrerais que la totalité des communes soit couverte, mais je n'ai pas voulu être excessif. Cependant, je suis prêt à des améliorations.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après les propos complets de M. Marsin et de M. le rapporteur, je ne reviendrai pas sur les détails d’un texte dont les objectifs de fluidification du marché des communications électroniques et d’amélioration de la p...

Dans un souci de concision, je présenterai en même temps les amendements n° 8 rectifié et n° 9 rectifié. Monsieur le ministre, je suis au regret de vous indiquer que votre propos ne m’a pas rassuré, au contraire. J’y ai trop entendu le discours des opérateurs, qui consiste à dire : « Tout va très bien, madame la marquise ! » Demandez à nos co...

Je voterai cet amendement. Je me réjouis de l’initiative de Bruno Sido, qui va dans le bon sens, puisqu’elle vise à permettre que l’on dispose enfin d’une couverture satisfaisante du territoire. J’observe que Bruno Sido dresse le même constat que moi quant à la réalité de la couverture du territoire et quant aux doutes que l’on peut tous nourr...

Le seul objet de ce sous-amendement est la suppression du mot « mobiles » afin de viser l’ensemble des terminaux et d’élargir, ce faisant, le champ d’application de l’article.

Cet amendement vise à mettre à la disposition des utilisateurs d’équipements les informations relatives aux limitations des usages de ces équipements. Cela répond au souci de transparence affirmé au cours de la discussion générale par le rapporteur et par un certain nombre de nos collègues.

Monsieur le ministre, pour tenir compte de vos observations, je rectifie mon amendement en remplaçant les mots : « Les opérateurs » par les mots : « Les fabricants ». L’objectif de transparence est ainsi satisfait.

Comme vous le savez, l’ARCEP a remis au Parlement, le 30 juillet dernier, un rapport dressant le bilan de l’article 17 de la loi Chatel, du 3 janvier 2008. Dans ce rapport, l’ARCEP fait part des difficultés qu’elle rencontre pour apprécier l’application de l’article L. 121-84-6 du code de la consommation, du fait de l’absence de définition jur...

Ce sous-amendement vise à prévoir que l’obligation d’information proposée par le rapporteur prenne la forme d’un message électronique. Nous avons eu un débat sur ce sujet en commission, ce matin. J’avais proposé, initialement, que cette information se fasse par tout moyen choisi par le consommateur, mais il est apparu que cela pouvait donner li...

J’ai cru comprendre que M. le ministre déposait un sous-amendement pour inscrire dans la loi l’engagement des opérateurs.

Ce que vous avez voulu dire n’est pas ce que j’ai entendu. Je vais faire preuve de magnanimité en retirant l’amendement n° 22, le ministre nous ayant assuré que les opérateurs avaient pris des engagements. J’espère qu’ils les tiendront ! Je profite de cette occasion pour remercier M. le ministre, qui a la correction – pour ne pas dire la gent...

Cet amendement revient sur une question que nous avons évoquée au cours de la discussion générale. Aujourd'hui, une commune est considérée comme couverte par la téléphonie mobile dès lors qu’un point de son territoire est couvert. Cette conception n’est évidemment pas satisfaisante. Par le présent amendement, nous voulons qu’une commune soit ...

Je le maintiens, monsieur le président. Je souhaite simplement établir la réalité des choses. Loin de moi l’idée de vouloir une couverture totale et absolue du territoire dès la promulgation de la loi. Mais que l’on cesse de nous fournir des statistiques « pipées », si vous me permettez cette expression quelque peu triviale, et de considérer qu...

Ces positions ne sont pas antinomiques. Il est important que les consommateurs ne soient pas pieds et poings liés par leur opérateur ou soumis à des frais de résiliation démesurés. En matière de téléphonie mobile, on considère qu'une commune est couverte dès lors que l'on reçoit un signal dans un seul point de la commune ! (M. Sido approuve) P...