Loi de finances pour 2012

L’article 179 de la loi de finances pour 2011 a, je vous le rappelle, créé la dotation d’équipement des territoires ruraux. Il est prévu que seuls les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en bénéficieront. Cette disposition ne s’appliquera qu’en 2013, un régime dérogatoire étant prévu entre-temps. Cela signif...

M. Hervé Maurey. Le verbe « abuser » était peut-être excessif, mais vous l’auriez de toute manière abusé bien involontairement, madame André.

On sait dans quelles conditions on peut être conduit à accepter de rectifier un amendement en séance, sans toujours pouvoir évaluer immédiatement les effets de la rectification. Comme je n’étais pas présent lors de la discussion, j’ai relu attentivement les débats. J’ai pu constater que les intervenants, qu’il s’agisse de M. Richard, de M. de ...

Puisque Mme la ministre et la commission des finances me le confirment, je retire l’amendement n° II-376, monsieur le président.

C'est la première fois aujourd'hui que j'ai l'honneur de vous présenter les crédits du compte d'affectation spéciale « participations financières de l'État », dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012. L'existence de ce compte se justifie par les spécificités de la fonction actionnariale de l'État. Plus précisément, il vise à ide...

Tout d'abord, les critiques que j'ai formulées ne sont pas dirigées contre l'action de l'Agence mais plutôt contre le niveau d'information qui est fourni au Parlement, comme l'avaient déjà souligné un certain nombre de mes prédécesseurs. Ce niveau ne permet pas d'apprécier vraiment ce que fait l'Agence. Certains éléments sont en effet stratégiq...