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Les interventions de Hervé Maurey sur ce dossier
3 amendements trouvés
01/04/2010 — Amendement N° 228 au texte N° 20092010-367 - Article 2 (Retiré)
Mme Morin-Desailly, MM. J.L. Dupont, Maurey, Pozzo di Borgo
Alinéa 11 Après les mots : du Havre insérer les mots : , de Cherbourg Exposé sommaire : La façade maritime du Grand Paris ne doit pas viser les seuls ports du Havre et de Rouen, mais comprendre aussi la façade maritime située en Basse Normandie, dont le port de Cherbourg constitue un potentiel non négligeable dans le domaine du fret de co...
01/04/2010 — Amendement N° 227 au texte N° 20092010-367 - Article 2 (Rejeté)
Mme Morin-Desailly, MM. J.L. Dupont, Maurey, Pozzo di Borgo
Alinéa 11 Supprimer les mots : , qui constituent la façade maritime du Grand Paris, Exposé sommaire : Amendement de repli. La façade maritime du Grand Paris ne doit pas viser les seuls ports du Havre et de Rouen, mais comprendre aussi la façade maritime située en Basse Normandie, dont le port de Cherbourg constitue un potentiel non négligea...
01/04/2010 — Amendement N° 226 au texte N° 20092010-367 - Article 2 (Adopté)
Mme Morin-Desailly, MM. J.L. Dupont, Maurey, Pozzo di Borgo
Alinéa 5 Remplacer les mots : à la Normandie par les mots : aux régions Haute Normandie et Basse Normandie Exposé sommaire : Amendement de précision. la Normandie n'étant pas une dénomination de collectivité locale, il semble plus opportun, pour une question de sécurité juridique, de nommer les deux régions composant le territoire normand.
