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Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de me réjouir de l’organisation de ce débat, qui entre pleinement dans la mission de contrôle du Parlement à laquelle nous sommes, nous centristes, très attachés. Il fait utilement suite au débat organisé en mai 2010, sur notre initiative, un an après la...
La création d’une taxe sur les fournisseurs d’accès à internet et d’une taxe sur la publicité devait compenser cette perte de recettes. J’avais souligné le caractère inapproprié de ces taxes et regretté, concernant la taxe sur les fournisseurs d’accès à internet, que l’on n’ait pas imposé aux opérateurs des obligations en termes d’aménagement ...
Si, sur l’absurdité de ces taxes, le gouvernement et la majorité de l’époque ne nous avaient pas entendus, nous avions, en revanche, obtenu gain de cause, contre l’avis de l’Assemblée nationale, sur la revalorisation de 2 euros hors indexation de la redevance rebaptisée, sur l’initiative de notre rapporteur Catherine Morin-Desailly, « contribut...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de me réjouir de l'organisation de ce débat qui entre pleinement dans la mission de contrôle du Parlement à laquelle nous sommes, nous centristes, très attachés. Il fait utilement suite au débat organisé en mai 2010, sur notre initiative, un an après la ...
La création d'une taxe sur les fournisseurs d'accès à internet et d'une taxe sur la publicité devait compenser cette perte de recettes. J'avais souligné le caractère inapproprié de ces taxes et regretté, concernant la taxe sur les fournisseurs d'accès à internet, que l'on n'ait pas imposé aux opérateurs des obligations en termes d'aménagement ...
Si, sur l'absurdité de ces taxes, le gouvernement et la majorité de l'époque ne nous avaient pas entendus, nous avions, en revanche, obtenu gain de cause, contre l'avis de l'Assemblée nationale, sur la revalorisation de 2 euros hors indexation de la redevance rebaptisée, sur l'initiative de notre rapporteur Catherine Morin-Dessailly, « contribu...
