Haute autorité de l'expertise scientifique

Je voudrais rappeler que l’examen en séance publique de la présente proposition de loi a commencé le 15 octobre dernier, après que la commission du développement durable l’eut rejetée le 9 octobre. Les amendements de la commission visent à transformer dans une mesure considérable le texte qui nous avait été soumis au mois d’octobre. Le premie...

Je ne voterai donc pas cet amendement, pas plus que les suivants, qui vont dans le même sens. Sur le fond, je regrette que l’on nous propose de créer, au lieu d’une haute autorité qui aurait sans doute eu trop de pouvoir au gré de certains, une nouvelle commission Théodule qui risque d’être une instance croupion.

Je tiens à indiquer, en réponse aux propos de Mme Rossignol, que si nous n’avons pas déposé d’amendements, c’est pour la raison très simple que nous demandons que, conformément à la loi de 2009, un rapport nous soit présenté sur l’intérêt de créer une telle structure et d’améliorer les dispositifs d’alerte. On va certainement me répondre que l...

J’ai cru comprendre que le rapport auquel j’ai fait référence tout à l’heure avait été rendu, mais qu’il n’avait pas été publié par le précédent gouvernement. Est-ce bien cela, madame la ministre ?

Alors pourquoi ne le rendez-vous pas public maintenant ? Il aurait pu faire partie des éléments mis à notre disposition pour l’examen de la présente proposition de loi.

Mme la ministre se félicite de l’introduction de l’adverbe « notamment ». Or, outre que les juristes ne l’apprécient guère, je ne le vois nulle part dans le texte de l’amendement… Peut-être Mme la ministre dispose-t-elle d’un document erroné, à l’instar de sa collègue qui siégeait hier au banc du Gouvernement…

Je ne vois pas ce qu’il y a de mesquin à constater que Mme la ministre fait référence à une version de l’amendement autre que celle dont nous disposons.

Contrairement à ce qu’a pu dire M. Dantec, cet amendement est beaucoup plus qu’un simple amendement de cohérence. En effet, il vise en réalité à retirer tout financement à la nouvelle instance ! C'est donc à juste titre que Chantal Jouanno a soulevé la question de ses moyens de fonctionnement, car celui-ci aura nécessairement un coût. Or, si j’...

La majorité des membres de l’UDI-UC ont beaucoup hésité quant à l’attitude à adopter. En effet, nous partageons un certain nombre des constats, des objectifs et des ambitions des auteurs de la proposition de loi : nous souhaitons, nous aussi, une amélioration des alertes, de la déontologie et de l’évaluation. Cependant, pas plus en commission q...

Cependant, pas plus que Chantal Jouanno, nous ne nous sentons liés pour l’avenir par notre vote d’aujourd'hui. Mme la ministre nous ayant annoncé qu’elle connaissait déjà les amendements qui seront examinés à l’Assemblée nationale, peut-être le texte sera-t-il amélioré par nos collègues députés. Peut-être disposerons-nous, lors de son retour au...