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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Haute autorité de l'expertise scientifique
Organisation du dossier
- Discussion d'une proposition de loi
- Rappel au règlement
- Renvoi de la suite de la discussion
- Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi modifiée
- Article 1er (2 commentaires)
- Article additionnel après l'article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Articles additionnels après l'article 14
- Article 15
- Article additionnel avant l'article 16
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Intitulé de la proposition de loi
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Ronan Dantec (21 interventions)
- Aline Archimbaud (12 interventions)
- Hervé Maurey (10 interventions)
- Marie-Christine Blandin (7 interventions)
- Christian Bourquin (6 interventions)
- Laurence Rossignol (6 interventions)
- Évelyne Didier (5 interventions)
- Chantal Jouanno (5 interventions)
- Jean Bizet (5 interventions)
- Raymond Vall (4 interventions)
- Jean-Pierre Plancade (3 interventions)
- Jean-Vincent Placé (3 interventions)
- Jean Louis Masson (2 interventions)
- Jean-Jacques Mirassou (1 intervention)
Derniers commentaires sur Haute autorité de l'expertise scientifique
Suite aux propos de Delphine Batho le 21/11/2012, Costa Cecile a dit le 12/11/2014 :
Madame Le Ministre, La publication de ce rapport ne devrait pas être mis aux archives ... pour ne pas dire autre chose. Vous êtes tenue de publier tout rapport émis élaboré par les fonds publics. Veuillez agréer, Madame le Minitre, mes respectueuses salutations. Cécile Costa 66720 Cassagnes
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