Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral

Je ne voterai naturellement pas cet article, et vous n’en serez pas étonnés, mes chers collègues. J’ai été assez stupéfait que M. Kaltenbach ose dire que nos amendements étaient politiciens ! C’est vraiment le pyromane qui crie au feu ! § Vous soutenez un gouvernement qui se livre au pire tripatouillage électoral que l’on n’ait jamais connu d...

J’aimerais que l’on me dise ici quel autre gouvernement a changé tous les modes de scrutin en aussi peu de temps, invoquant chaque fois des règles différentes pour se justifier ? Aujourd’hui, vous nous dites qu’il faut éviter la proportionnelle ; mais vous nous expliquerez bientôt qu’il faut l’introduire pour les élections législatives, la dév...

… et nous n’avons pas à voter des articles qui ne nous plaisent pas ! Votre démarche aurait dû être tout autre. Vous trouvant devant l’assemblée qui représente les collectivités locales, vous auriez dû essayer de trouver avec elle un mode de scrutin qui lui convienne.

Or ce n’est pas ce qui a été fait : les dix-neuf amendements visant à modifier le mode de scrutin ont tous été balayés d’un revers de main. Vous auriez pourtant pu trouver une solution : soit en accordant un peu de proportionnelle pour faire plaisir à vos alliés, et vous auriez alors trouvé une majorité avec eux, …

… soit en faisant un pas dans notre direction en acceptant, au minimum, la proposition de M. Sido sur la création de sections au sein des cantons, afin de favoriser un ancrage territorial plus fort. Je suis d’ailleurs étonné que vous ne l’ayez pas fait, car je me souviens d’une époque où vous proposiez de maintenir les cantons en les regroupant...

Nous sommes donc très prudents. Quand je vous ai rappelé, hier, que nous avions été étonnés de voir que, après avoir soutenu le seuil de 1 000 dans le cadre du scrutin de liste, vous l’aviez laissé passer à 500 à l’Assemblée nationale, vous m’avez répondu : ce n’est pas moi, mais les députés ! Dès lors, quelles garanties avons-nous que l’effo...

Enfin, hier, je vous ai posé des questions auxquelles vous n’avez pas répondu. Comme il s’agit certainement d’un oubli de votre part, je vais vous les rappeler. S’agissant du redécoupage, quelles garanties avons-nous quant à la prise en compte des cantons actuels ? S’agira-t-il, dans la mesure du possible, d’un regroupement de cantons existant...

Essaiera-t-on de prendre en compte les bassins de vie afin de permettre aux cantons de recouvrir une véritable réalité ? Tiendra-t-on compte, dans la mesure du possible, de l’intercommunalité ?

Vous ne m’avez pas répondu sur tous ces points-là, pas plus que vous ne l’avez fait sur la question des conséquences de ce redécoupage sur plusieurs milliers de communes qui vont perdre leur qualité de chef-lieu de canton, avec tout ce que cela implique en termes de perte de dotation pour des collectivités déjà très éprouvées. Vous avez l’air ...

Je me félicite que la commission des lois ait relevé le seuil à 1 000 habitants, ce qui correspond au vote que nous avions exprimé en première lecture. C’est un moindre mal par rapport au seuil de 500 habitants, adopté par l’Assemblée nationale. J’ai d’ailleurs été surpris par ce vote, puisque je m’étais réjoui d’entendre ici même M. le ministr...

Nos communes comprennent nombre d’élus apolitiques issus de listes pluralistes et les tendances politiques de certains conseils municipaux ne sont parfois même pas connues. Dans ces conditions, il suffira qu’un candidat concurrent se déclare appartenir à tel bord politique ou à tel parti pour que le maire soit immédiatement réputé appartenir à ...

Je rejoins ce qui a été dit par un certain nombre d’intervenants siégeant sur des bancs différents et avançant des arguments qui ne l’étaient pas moins. Il me semble très important que, comme en première lecture, nous votions à l’unanimité en faveur du seuil de 1 000 habitants, afin que l’Assemblée nationale comprenne, notamment dans la perspec...

L’article 16 bis fixe un certain nombre de règles pour encadrer le dépôt des candidatures et le déroulement des élections dans les communes de moins de 1 000 habitants. C’est une très bonne chose, car il n’existait jusqu’à présent aucune règle. On pouvait par exemple apporter ses bulletins de vote au moment du scrutin et même pendant le ...

Je regrette que ni le Gouvernement ni le rapporteur ne m’aient expliqué les raisons de leur opposition à l’amendement précédent, qui n’était pourtant pas un amendement politique ou polémique, mais visait simplement à apporter un peu de souplesse. L’amendement n° 181 rectifié procède du même esprit. L’article 17 précise que les noms des personn...

J’ai bien entendu ce que M. le ministre et M. le rapporteur ont dit, mais je rappelle simplement que, selon l’article en question, il peut y avoir des listes incomplètes, des candidatures isolées ou moins de candidats que de sièges à pourvoir. Que se passe-t-il dans ce cas-là ?

Et il n’y a pas de problème si une commune qui doit élire 11 conseillers municipaux n’en élit que 10 ?...

Je me félicite des avis émis par la commission et par le Gouvernement sur cette question. De fait, la réduction du nombre de conseillers municipaux pour les petites communes ne figurait pas dans le projet de loi initial. Je le rappelle à mon tour, car je ne tiens pas à accabler le ministre d’injustes reproches, surtout depuis que M. Valls a re...

M. Hervé Maurey. Je le répète, je soutiens pleinement le Gouvernement et M. le rapporteur, sur ce point, mais sur ce point seulement, rassurez-vous !

Selon la rédaction actuelle de l’alinéa 25 de l’article 20, le conseiller communautaire dont le siège devient vacant pour quelque raison que ce soit est remplacé par le conseiller venant sur la liste immédiatement après le dernier élu conseiller communautaire. Je ne comprends pas bien la logique de ce dispositif dans la mesure où il n’est pas ...

M. Hervé Maurey. Je le ferai bien volontiers, car cet amendement avait pour vocation, non pas de me faire entrer dans l’histoire