Ėlection des sénateurs

… parce qu’il a eu le courage d’exprimer ce que certains de ses collègues socialistes pensent sans oser le dire…

Ce constat vous dérange ? Je rencontre régulièrement des collègues socialistes qui me disent qu’ils préfèrent le scrutin majoritaire, qu’ils sont contre la proportionnelle, mais qu’ils vont la voter ! Cette logique et cette conception du rôle du parlementaire ne sont pas les miennes, mais chacun est libre de penser ce qu’il veut ! Ce mode de...

En soutenant cet amendement, le Gouvernement et la majorité sénatoriale montreraient que la réforme qui nous est proposée est exempte de toute arrière-pensée politicienne. Cet amendement vise en effet à reporter l’application du changement de mode de scrutin à l’échéance électorale de 2017. Ce report nous semblerait en outre cohérent, 2017 ét...

Oui, mon hommage est tout à fait sincère. J’ai écouté Jacques Mézard avec beaucoup d’attention. C’était l’inconnue de l’examen de ce projet de loi : qu’allait faire le RDSE, qui avait voté contre le texte en commission ? Notre collègue avait été extrêmement sévère pendant la discussion générale, à tel point que nous avions été nombreux à l’app...

Si cela ne vous gêne pas, je peux vous dire que cela gêne, en revanche, les élus locaux ! Vous aviez fustigé le gel des dotations et laissé entendre qu’avec vous celles-ci seraient dégelées. En fait de dégel, elles fondent ! Ce n’est pas ce qui était attendu ! Vous aviez promis aux élus locaux qu’ils seraient respectés, mais la mise en place de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voterai les amendements identiques de suppression de l’article 1er, pour les raisons qui sont exposées dans l'étude d'impact. Comme cela a été rappelé, cette disposition a pour objet d'assurer une meilleure représentation des zones urbaines et une meilleure prise en compte du ...

Texte après texte, dispositif après dispositif, on s’achemine donc toujours vers la réduction du poids du monde rural. Monsieur le ministre, au cours de la discussion générale, vous avez affirmé qu'il s’agissait d’assurer une meilleure prise en compte du poids démographique des communes. Je m'en étais d’ailleurs étonné : comment espérer renfor...

Monsieur le ministre, selon vous, deux tiers des délégués représenteraient les communes de moins de 10 000 habitants. Je rappelle que les deux tiers des communes comptent moins de 500 habitants. Le poids relatif des collectivités est donc déjà clairement pris en compte. L'argument avancé pour tenter de nous rassurer est que cette réforme ne ch...

M. Hervé Maurey. … pour exprimer tout haut ce qu'un certain nombre de parlementaires socialistes pensent tout bas : le Sénat est une « anomalie démocratique », pour reprendre la formule d’un illustre socialiste. Par conséquent, on essaie peu à peu – heureusement, la jurisprudence du Conseil constitutionnel est là – de rogner son rôle comme repr...

Le présent projet de loi a pour objectif avoué de favoriser la parité. Or nous pensons qu'il n’en sera rien, parce que l’on ne parvient pas aux résultats tels qu’ils sont annoncés ou escomptés en appliquant limitativement le scrutin proportionnel. On l'a bien vu lors des élections sénatoriales de 2001 : alors que la proportionnelle s’appliquai...

Je suis très étonné de l’avis de la commission, et plus encore de celui du Gouvernement. Ces deux amendements, issus de différentes travées de notre hémicycle, visent à améliorer la parité ! Certes, le dispositif proposé n’assure pas une parité parfaite ; il ne constitue qu’un pas pour tendre vers cet objectif, que nous a fixé la Constitution ...

Je voterai naturellement ces amendements de suppression. Nous sommes très attachés au scrutin majoritaire pour l’élection des sénateurs dans les départements qui en élisent trois, tout simplement parce que c’est un scrutin de liberté. Il permet à des candidats de se présenter seuls, en liste complète ou incomplète, et il permet aux grands élec...

En outre, monsieur le ministre, j’aimerais que vous nous expliquiez pourquoi, selon les modes de scrutin que vous nous proposez, vos arguments varient. Quand vous nous avez proposé le scrutin binominal, avec la création du conseiller départemental, vous avez fait l’apologie du scrutin majoritaire.

Je m’en étais d’ailleurs réjoui sur-le-champ et vous en avais félicité. Mais pourquoi voulez-vous maintenant faire reculer ce mode de scrutin ici, dans l’assemblée parlementaire où siègent déjà une moitié d’élus à la proportionnelle ? Demain, si votre texte est adopté, cette proportion atteindra à peu près 75 %, soit plus que dans toute autre ...

Pourquoi donc vouloir absolument plus de proportionnelle au Sénat ? Pourquoi, surtout, vous faites-vous, selon les élections concernées, tantôt l’apôtre du scrutin majoritaire, tantôt celui du scrutin proportionnel ? §

Monsieur le rapporteur, vous sembliez déçu que je n'aie pas pris la parole pour dire tout le bien que je pensais de l'amendement de Mme Lipietz. Sachez que cet amendement, à mes yeux, a un mérite : celui de la cohérence. Monsieur le ministre, je regrette que vous n’ayez pas daigné répondre à la question que je vous ai précédemment posée : pour...

Je le redis, l'amendement de notre collègue présente un grand avantage, que je ne retrouve malheureusement pas dans les projets électoraux du Gouvernement : la cohérence. La seule cohérence que l’on peut y voir, c'est que vous essayez de sauver des sièges. Il y a le feu au lac, comme on peut le constater, dimanche après dimanche, avec des élec...