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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’article 24, qui concerne les ressources des collectivités locales, est particulièrement important pour notre Haute Assemblée. En effet, et pour la première fois de notre histoire, il nous est proposé de réduire les dotations aux collectivités, notamment aux communes, qui plus est de manière significative. La baisse sera de 1, 5 milliard d’e...
Le président Vall a souligné que vous aviez présenté l'an dernier un budget de transition. En fonction depuis dix-huit mois, vous portez la responsabilité pleine et entière du budget que vous présentez cette année. Or les crédits sont en forte baisse, de 6,8 % sur les autorisations d'engagement, et de 8 % sur les crédits de paiement. D'un point...
