Nouvelle organisation territoriale de la république

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai souhaité pouvoir m’exprimer en tant que président de la commission, car je considère que le projet de loi a une forte incidence sur l’aménagement du territoire. Alors que nous n’avons pas eu de loi d’aménagement du territoire dans ce pays depuis ...

Je vous conseille de suivre son avis ou, à tout le moins, de faire en sorte que les SRADDT ne soient pas prescriptifs. Ces schémas vont en effet venir s’imposer aux schémas de cohérence territoriale – j’étais déjà contre le fait que les SCOT deviennent prescriptifs – et aux plans locaux d’urbanisme. Or ce n’est pas une bonne chose, car l’urbani...

Le Premier ministre a affirmé, en avril, qu’il fallait les supprimer en 2020, puis en 2021, puis immédiatement ! Cet été, on nous a dit qu’il fallait conserver les conseils généraux en zone rurale, sans que personne sache ce qu’est un département rural, et qu’il faudrait en garder une cinquantaine, sans que l’on sache lesquels. Je pense qu’il e...

Nous examinons le rapport pour avis sur le projet de loi n° 636 (2013-2014) portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit NOTRE, que nous avons confié à Rémy Pointereau. Celui-ci étant toutefois empêché cette semaine, il a demandé à notre nouveau collègue Michel Vaspart de le remplacer. Il n'est évidemment pas nécessaire d'...

Mon sentiment est qu'il y a deux grandes difficultés dans ce projet de loi. La première concerne le seuil des intercommunalités, uniformément fixé à vingt mille habitants : je crois que l'on est tous d'accord pour dire que ce n'est pas satisfaisant. La seconde porte sur le SRADT prescriptif, et je rejoins les propos du rapporteur. Autant il est...

Tout cela n'est pas très cohérent. On ne sait plus quels sont réellement les projets du Gouvernement en la matière. On entend désormais qu'il est question de maintenir les départements uniquement dans les territoires ruraux. Mais qu'est-ce qu'un département rural ? J'aimerais le savoir. On est dans le flou !

Je n'ai pas compris la position du Gouvernement sur le seuil de 20 000 habitants, qui est la clé de ce texte...

Le projet de loi n° 636 (2013-2014) portant nouvelle organisation territoriale de la République intéresse, pour certains aspects, directement notre commission. Plus globalement d'ailleurs, notre commission devra veiller, à mon sens, à se prononcer sur tous les textes ayant une dimension « aménagement du territoire ». Sur le projet dit « NOTR »...