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Les interventions de Hervé Maurey sur ce dossier
6 amendements trouvés
29/05/2015 — Amendement N° 117 3ème rectif. au texte N° 20142015-451 - Article 37 (Non soutenu)
MM. J.L. Dupont, Marseille, Tandonnet, Guerriau, Longeot, Bockel, Mme Joissains, MM. Maurey, Luche, Mme Goy-Chavent, ...
Alinéa 28, seconde phrase Après le mot : locale insérer les mots : , d’une société publique locale d'aménagement ou d’une société d’économie mixte à opération unique Exposé sommaire : Amendement de précision qui vise à couvrir l’ensemble des entreprises publiques locales potentiellement impactées.
28/05/2015 — Amendement N° 105 9ème rectif. au texte N° 20142015-451 - Article 14 (Retiré)
MM. Mercier, Roche, Cigolotti, Lasserre, Mmes Gourault, Létard, Loisier, MM. Tandonnet, Zocchetto, Mme Billon, MM. Bo...
Alinéa 6 Rétablir le a) dans la rédaction suivante : a) Le 1° est ainsi rédigé : « 1° La constitution d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant au moins 15 000 habitants ; toutefois, ce seuil est adapté, sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants, dans les cas suivants : « a) Lorsque l’établisse...
26/05/2015 — Amendement N° 189 rectifié au texte N° 20142015-451 - Article 27 (Non soutenu)
Mme Férat, MM. Détraigne, Bonnecarrère, Maurey, Guerriau, Roche, Kern, Mme Morin-Desailly, MM. Gabouty, Lasserre, Mme...
Alinéa 17 Remplacer la référence : de l'article L. 5721-2 par la référence : des articles L. 5711-1 ou L. 5721-8 Exposé sommaire : Tel que rédigé l’alinéa 17 ne permet pas aux syndicats mixtes fermés de recevoir des fonds de concours de la part des personnes morales de droit public qui en sont membres, pour financer l’établissement d’un r...
26/05/2015 — Amendement N° 61 rectifié au texte N° 20142015-451 - Article 28 (Non soutenu)
M. Détraigne, Mme Férat, M. Savary, Mme Loisier, MM. Longeot, Bonnecarrère, Maurey, Roche, Mmes Gatel, Morin-Desailly...
Alinéa 3 Après les mots : du sport insérer les mots : , une commission du tourisme Exposé sommaire : L'alinéa 3 du présent article, adopté sur proposition de la commission des affaires culturelles, vise à établir un principe de commissions thématiques obligatoires au sein de la Conférence territoriale de l?action publique (CTAP) pour le s...
15/12/2014 — Amendement N° 224 au texte N° 20142015-175 - Avant l'article 14 (Non soutenu)
M. Maurey
Avant l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 273-10 du code électoral, les mots : « le siège de conseiller communautaire reste vacant jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal de la commune » sont remplacés par les mots : « est pourvu par un conseiller municipal, n’exerçant ...
15/12/2014 — Amendement N° 223 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Maurey
Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 131-7 du code de la voirie routière, il est inséré un article L. 131-7-… ainsi rédigé : « Art. L. 131-7-… - En dehors des agglomérations, le président du conseil général exerce, en matière d’entretien des plantations privées pouvant constituer des menaces pour...
