Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Hervé Maurey sur ce dossier
10 amendements trouvés
14/09/2015 — Amendement N° 499 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 6 bis (Non soutenu)
MM. Marseille, Maurey, Bockel
Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4623-8 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les mêmes garanties d’indépendance professionnelle sont apportées aux infirmiers exerçant au sein d’une équipe pluridisciplinaire de santé au travail. » Exposé sommaire : La réforme de la mé...
14/09/2015 — Amendement N° 494 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 30 sexies (Non soutenu)
MM. Marseille, Maurey, Bockel
Après l’article 30 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 313-26 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les conditions dans lesquelles les actes de soins infirmiers peuvent être délégués à des professionnels des établissements et services médico-soc...
14/09/2015 — Amendement N° 492 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 12 bis (Rejeté)
MM. Marseille, Maurey, Bockel
Alinéa 8 Après le mot : élaborent insérer les mots : , en s’appuyant sur l’expertise des représentants d’usagers, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’associer les représentants d’usagers à la définition des projets de santé définis par les pôles de santé. Ainsi les pôles de santé ont pour objectif d’assurer une meilleure c...
14/09/2015 — Amendement N° 490 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 5 quinquies C (Irrecevable)
MM. Marseille, Maurey, Bockel
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
14/09/2015 — Amendement N° 351 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 38 (Rejeté)
Mme Loisier, MM. Marseille, Kern, Guerriau, Canevet, Cadic, Maurey, Médevielle, L. Hervé, Bockel
Alinéa 42 Compléter cet alinéa par les mots : , après avis de la conférence régionale de santé et de l’autonomie Exposé sommaire : Le projet de loi précise que les agences régionales de santé délimitent des territoires. Les conditions dans lesquelles les directeurs généraux des agences régionales de santé déterminent ces territoires feront ...
14/09/2015 — Amendement N° 347 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 1er (Tombe)
Mme Loisier, MM. Marseille, Kern, Guerriau, Canevet, Cadic, Médevielle, L. Hervé, Maurey, Mme Gatel, M. Bockel
Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La politique de santé est adaptée aux besoins des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux. » ; Exposé sommaire : Les différentes actions qui composent la politique de santé redéfinies par l’amendement adopté en commission des affaires sociales du sénat font disparaitre les men...
14/09/2015 — Amendement N° 287 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 27 (Non soutenu)
MM. de Nicolay, Lemoyne, Mme Loisier, MM. Longuet, Calvet, de Legge, Bonhomme, Cigolotti, Delattre, Chaize, Chatillon...
Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : après avis du conseil de surveillance de l'établissement qui transfère Exposé sommaire : Au terme de l'article L 6143-1 du Code de santé publique: le conseil de surveillance des établissements publics de santé assure les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établ...
14/09/2015 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 4 (Adopté)
M. César, Mme Férat, MM. Détraigne, P. Leroy, Pintat, Mmes Des Esgaulx, Troendlé, MM. Reichardt, D. Laurent, Grand, B...
Après l’article 4 Insérer une article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3323-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3323-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3323-3-1. – Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, comm...
14/09/2015 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 39 (Tombe)
M. Cigolotti, Mmes Gruny, Micouleau, Gourault, MM. Dériot, Marseille, Mouiller, Lemoyne, Mme Gatel, MM. L. Hervé, Gab...
Alinéa 8, première phrase Remplacer les mots : conseil départemental de l’ordre par les mots : conseil de l’ordre compétent Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter la rédaction de l’amendement à l’inclusion des pharmaciens dans le dispositif, l’Ordre des pharmaciens de disposant pas de conseils départementaux (tout comme l’ordre d...
14/09/2015 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 39 (Tombe)
M. Cigolotti, Mmes Gruny, Micouleau, Gourault, MM. Dériot, Marseille, Mouiller, Lemoyne, Mme Gatel, MM. L. Hervé, Gab...
Alinéa 8, première phrase Remplacer les mots : ou sages-femmes par les mots : , sages-femmes ou pharmaciens Exposé sommaire : Dans la rédaction adoptée par la Commission, seuls les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes doivent déclarer au conseil de l’ordre leur adresse électronique au moment de l’inscription. Les pharmaciens, p...
