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Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en son absence, je vais vous faire part des propos que le rapporteur souhaitait vous tenir ce matin. Nous sommes réunis pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire qui s’est tenue le 20 décembre 2017 en vue d’élaborer un texte commun sur le projet de ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis de cet accord trouvé en commission mixte paritaire, qui prend en compte les points de vue des deux assemblées, y compris donc ceux du Sénat. Cela montre, monsieur le secrétaire d’État, que nous sommes prêts à travailler tant avec l’Assemblée nationale qu’a...
