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Les interventions de Hervé Maurey sur ce dossier
24 amendements trouvés
23/11/2017 — Amendement N° I-277 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 9 (Non soutenu)
MM. Loïc Hervé, Bockel, Henno, Janssens, Kern, Mme Loisier, M. Maurey
Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l’article 265 du code des douanes revenant à l’État est attribuée aux collectivités territoriales ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l’a...
23/11/2017 — Amendement N° I-276 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 9 (Non soutenu)
MM. Loïc Hervé, Bockel, Henno, Janssens, Kern, Mme Loisier, M. Maurey
Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l’article 265 du code des douanes revenant à l’État est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial con...
23/11/2017 — Amendement N° I-152 3ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Longeot, Mme Billon, MM. Maurey, Delahaye, Kern, Cigolotti, Mme Joissains, MM. Médevielle, Bockel, Janssens, Delcros
Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa du II de l’article 1605 nonies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le prix d’acquisition ou, à défaut, la valeur vénale réelle sont, le cas échéant, majorés des frais de viabilisation acquittés par le cédant au titre d...
23/11/2017 — Amendement N° I-136 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 10 (Rejeté)
MM. Delcros, Luche, Bonnecarrère, Kern, Henno, Canevet, Mmes Vullien, Loisier, M. Moga, Mmes Joissains, Vermeillet, M...
Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au I de l’article 69 du code général des impôts, le montant : « 82 800 € » est remplacé, à compter du 1 er janvier 2019, par le montant : « 170 000 € ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par ...
