Agence nationale de la cohésion des territoires

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis l’annonce de la création d’une agence nationale de la cohésion des territoires par le Président de la République en juillet 2017, lors de la Conférence nationale des territoires, une longue période s’est écoulée. Il a fallu en effet attendre près d’u...

Vous avez indiqué dans une interview ne pas entendre la colère des élus. Vous avez au moins, je pense, entendu leur inquiétude, leur déception, voire leur désespérance, puisqu’elle a entraîné la démission d’un nombre record de maires dans notre pays. Au-delà de ces constats, j’insisterai sur trois points. Première remarque, le Gouvernement doi...

Nous sommes nombreux à demander la mise en place d’un guichet unique pour les collectivités territoriales, mais il convient également de simplifier fortement les contraintes pesant sur les porteurs de projets locaux. Ce travail n’a malheureusement pas pu être réalisé dans les délais d’examen très contraints impartis au Sénat pour étudier ce tex...

Deuxième remarque, si je me félicite que le numérique soit désormais reconnu comme un élément essentiel de la cohésion des territoires – au point que l’Agence du numérique est l’une des rares structures à intégrer partiellement cette nouvelle agence –, ce n’est pas le plus important et surtout ce n’est pas suffisant. Sur ce sujet primordial po...

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Vous voulez parler des sénateurs !

L’amendement n° 21 rectifié bis traite du sujet très important du périmètre de l’agence. Comme j’ai eu l’occasion de le dire en commission et ce matin, nous n’avons pas vraiment compris comment le périmètre avait été défini. Et comme il s’agit d’une proposition de loi, nous n’avons pas d’étude d’impact pour nous éclairer ! Le Gouverneme...

L’amendement n° 21 rectifié bis traite du sujet très important du périmètre de l’agence. Comme j’ai eu l’occasion de le dire en commission et ce matin, nous n’avons pas vraiment compris comment le périmètre avait été défini. Et comme il s’agit d’une proposition de loi, nous n’avons pas d’étude d’impact pour nous éclairer ! Le Gouverneme...

C’est tout ! Cela ne remet nullement en cause le rôle de l’État, puisque, je le répète, le directeur général sera nommé par l’État. Ce refus catégorique de votre part nous inquiète beaucoup. Ce n’est pas tant le vote du Sénat qui nous inquiète – nous savons que, dans cette assemblée, il n’y a que des défenseurs des territoires – que le vote qu...

C’est tout ! Cela ne remet nullement en cause le rôle de l’État, puisque, je le répète, le directeur général sera nommé par l’État. Ce refus catégorique de votre part nous inquiète beaucoup. Ce n’est pas tant le vote du Sénat qui nous inquiète – nous savons que, dans cette assemblée, il n’y a que des défenseurs des territoires – que le vote qu...