Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Nous examinons les amendements de notre rapporteur pour avis, M. Jean-François Longeot, avant l'examen en séance publique du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé lundi 3 juin prochain.

Cet amendement rejoint pour une part les propositions du Conseil de l'ordre des médecins. L'amendement DEVDUR.3 est adopté.

Cet amendement, extrêmement modéré, reprend les termes de ce que nous avions votés en 2016, et qui ne figurent pas dans le présent projet de loi. Nous devons absolument évoquer cette disposition, alors introduite par le rapporteur Alain Milon, durant les négociations.

C'est le seul dispositif adopté par la commission des affaires sociales qui favorise l'installation des médecins à ce stade - en général. C'est une nouvelle exonération, comme il en existe beaucoup, avec le succès que l'on sait... Nous voulons cibler ce dispositif dans les zones vraiment déficitaires. La commission des affaires sociales a rej...

Ces amendements, adoptés par notre commission, seront examinés par la commission des affaires sociales avant d'être présentés en séance publique. Vous pouvez encore déposer des amendements jusqu'à midi. Les amendements du rapporteur sont ciblés sur l'accès aux soins dans les territoires ruraux. D'autres amendements vont dans le même sens, voire...

C'est une très bonne idée. Je n'ai jamais rencontré un sénateur satisfait des relations avec l'ARS de sa région... La ministre de la santé m'a confirmé qu'il était compliqué de convaincre les ARS de mieux communiquer. Les élus n'ont aucun pouvoir sur le conseil de surveillance, même si l'opinion publique pense le contraire, puisqu'ils y sont ...

Nous avons enfin banni de notre salle de commission les bouteilles et les gobelets en plastique au profit de fontaines à eau : je m'en félicite ! Déjà, nous avions été précurseurs, il y a deux ans, en matière de dématérialisation des amendements. Nous examinons le rapport pour avis de notre collègue Jean-François Longeot sur le projet de loi ...

Coercition et régulation ne sont pas la même chose. Ce sont ceux qui ne veulent toucher à rien qui caricaturent les propositions de la commission - celle-ci n'a jamais proposé de mesures coercitives. Je rappelle qu'il n'y pas de liberté qui ne puisse être régulée en vertu d'un objectif d'intérêt général suffisant. En Allemagne, des mesures de ...

Cet amendement reste pertinent pour le deuxième cycle, du fait de l'adoption de l'amendement DEVDUR.30. L'amendement DEVDUR.33 est adopté avec modification.

Selon ce dispositif, c'est seulement en cas d'échec de la négociation conventionnelle que le principe « un départ, une installation » s'appliquera. Il n'est pas acceptable que, dans les zones sur-denses, le nombre de médecins continue d'augmenter. L'amendement DEVDUR.45 est adopté.

Je partage cette idée, mais il n'est pas évident de l'écrire dans la loi. Nous nous réunirons mardi prochain à 10 heures 15 et pourrons, à ce moment-là, adopter de nouveaux amendements en vue de la séance publique.

Je vous remercie et je me réjouis que notre commission continue de défendre des positions fortes sur ce sujet. La réunion est close à 11 heures. La réunion est ouverte à 18 heures.

Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation dans le cadre de l'avis émis par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi Santé qui sera examiné par le Sénat lors de la première semaine de juin. Nous avons souhaité nous en saisir, car l'accès aux soins est un élément essentiel de l'aménag...

L'amalgame entre les deux termes est souvent fait. Or, à aucun moment, les dispositions que nous avons adoptées ce matin ne peuvent être qualifiées de « coercitives ».

Je me suis rendu récemment dans le Doubs, à l'invitation de Jean-François Longeot ; avec les élus locaux et les représentants de l'ARS, nous avons examiné le cas d'une maison de santé où il faudrait assurer l'installation de médecins. Le maire de la commune a déclaré à la fin de la réunion : « On ne sait plus quoi faire. » Ce cri du coeur fait ...

Merci beaucoup, madame la ministre, de nous avoir consacré tout ce temps. Vous le voyez, nous n'avons pas un a priori négatif sur ce texte ; nous avons, les uns et les autres, souligné les apports de votre projet de loi, mais nous avons le sentiment que nous pouvons aller un peu plus loin concernant le volet territorial. Depuis un certain nombr...