Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier

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Nous avons eu l’occasion, à plusieurs reprises, de rappeler que 80 % de l’empreinte carbone du numérique proviennent du renouvellement des terminaux, qu’il convient donc de limiter. À ce titre, il s’agit de favoriser le développement du marché des reconditionnés, qui, aujourd’hui, représenteraient déjà près de 10 % du marché. La présente prop...

Dans le prolongement de l’amendement que j’ai présenté il y a quelques instants, et dont je salue l’adoption, cet amendement vise à renforcer la confiance du consommateur dans la qualité des produits reconditionnés. Créé par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, l’indice de durabilité doit entrer en applic...

J’ai présenté tout à l’heure des amendements qui visaient à limiter le renouvellement des terminaux. J’en viens maintenant à des amendements tendant à inciter à des pratiques plus vertueuses en matière environnementale. C’est le cas de cet amendement n° 54 rectifié. L’article 16 de cette proposition de loi crée une obligation d’écoconception s...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il n’est plus besoin de rappeler l’importance du numérique dans nos vies quotidiennes. L’année 2020 et le développement contraint du télétravail l’ont confirmé s’il en était besoin ! Le numérique, nous le disons depuis maintenant un certain nombre d’années dans cette ass...

Les usages du numérique ont un impact sur l’environnement qui s’accentue à mesure que le trafic augmente. Or ce dernier s’accroît de manière considérable, puisque l’on considère qu’il double en trois ans. Il faut inciter les utilisateurs à une plus grande sobriété, et, pour cela, il faut qu’ils soient mieux informés sur l’impact de leurs usage...

Les vidéos à la demande représentent aujourd’hui 60 % du trafic internet. Leur consommation ne fera qu’augmenter avec l’amélioration de la qualité de la définition des vidéos. Or le visionnage d’une heure de vidéo haute définition suscite trois fois plus d’émissions que celui d’une vidéo standard. Il convient de maîtriser cette augmentation d...

Monsieur le rapporteur, ce que vous avez indiqué est inexact : si certains opérateurs proposent cette possibilité, ce n’est pas le cas de toutes les plateformes.

L’article 24 tend à inscrire la préservation de l’environnement comme critère d’attribution des fréquences par l’Arcep. La proposition de loi prévoit que ces critères entreront en vigueur à partir de 2023. Cet amendement vise à s’assurer qu’ils pourront s’appliquer dès lors qu’il y aura une nouvelle vague d’attribution de réseaux de nouvelle g...