Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux. Je remercie le groupe Union Centriste d’avoir demandé son inscription dans l’espace qui lui est réservé. Ce texte est le fruit des travaux de la délég...

Je citerai l’exemple de la commune des Bottereaux dans l’Eure, qui compte 380 habitants et dispose d’un budget d’investissement de 210 000 euros. Le coût des travaux de mise aux normes sur son territoire a été estimé à 3, 6 millions d’euros. Le rapport du Gouvernement rejoint ce constat en indiquant que « la récurrence des sinistres en zone ru...

Mon cher collègue, comme vous le savez, nous examinons ce texte dans le cadre de l’ordre du jour réservé du groupe Union Centriste. C’est pourquoi cette proposition de loi, qui reprend en grande partie celle que nous avions signée tous deux, n’est présentée que par moi. Madame la ministre, vous approuvez le constat que nous dressons et je m’en...

Premièrement, je note que vous êtes contre la commission d’élus que nous proposons. §Vous devriez en parler avec M. Gérald Darmanin : j’ai ici un courrier du 24 octobre dernier où le ministre de l’intérieur écrit en toutes lettres qu’il proposera, par décret, la création d’une instance départementale spécifique. Vous suggérez de renvoyer cette...

Or c’est précisément ce que nous ne voulons pas. Pourquoi ? Parce que cette commission est composée de trois maires et de neuf représentants de l’administration. À mon avis, on peut faire beaucoup mieux pour relayer la voix des élus.

Deuxièmement, parmi vos axes de travail, vous oubliez, sinon le cœur de ce texte, du moins l’un de ses points importants : la nécessité de réviser le schéma départemental. Vous n’en parlez pas. Que fait-on dans les départements où cette révision est nécessaire ? En 2022, plus de soixante-dix d’entre eux n’avaient pas encore entamé ce travail. ...

Comme le souligne, notamment, le rapport du Gouvernement, le RNDECI n’a jamais exigé une couverture uniforme du risque incendie. Ce rapport précise : « Il n’est pas concevable de demander à des communes peu peuplées de disposer d’une couverture identique à celle des communes urbaines. » C’est pourtant ce qui se passe dans un certain nombre de ...

Dans certains cas, l’application des règles imposées aux communes entraîne, pour ces dernières, des coûts littéralement insoutenables. Cet amendement vise à préciser que le règlement départemental doit, à l’avenir, prendre en compte les moyens financiers des communes et des EPCI lorsqu’ils sont compétents. Il faut s’assurer que, demain, nous n...

M. le rapporteur m’assure que la rédaction retenue par la commission des lois traduit déjà la préoccupation que j’exprime. Je lui fais confiance et je retire mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement prévoit que le rapport annuel rendu par la commission départementale chargée du suivi de la défense extérieure contre l’incendie soit adressé aux parlementaires du département.

Madame la ministre, puisque vous revenez sur ce que nous avons précédemment évoqué – c’est un constat, et non un reproche ! –, je vous apporterai la même réponse. Vous proposez de donner à la CCDSA la compétence que nous voulons, pour notre part, confier à la commission que nous créons, conformément – je le redis – au souhait du ministre de l’...

Cet amendement vise à prévoir, dans l’année qui suit la promulgation de la loi, une révision de l’ensemble des schémas qui ne l’auraient pas été depuis leur élaboration, c’est-à-dire au cours des cinq dernières années. On l’a évoqué lors de nos débats cet après-midi, dans de nombreux départements, les règlements n’ont pas été mis à jour. Il no...