Interventions en commissions de Hervé Maurey

Nous alignons par l'amendement n°373 les règles de certification du cidre sur celles applicables au vin. L'amendement n° 373 est adopté et devient article additionnel. Avis favorable à l'amendement n°300 du gouvernement. L'amendement n°300 est adopté et devient article additionnel. Avis défavorable au n°301, car il n'est pas opportun de...

Notre amendement n°374 et le n°295 du gouvernement tendent à supprimer l'article puisque les dispositions figurent déjà dans un autre texte. Les amendements n°374 et 295 sont adoptés. L'article 17 ter est supprimé.

Nous avons complètement réécrit l'article 18, dans notre amendement n°375 ; les amendements suivants, le n°266 du gouvernement mais aussi les n°s 20, 22, 4, 17, 21, 136, 18, 137, 16 et 138, sont satisfaits.

Nous avons ajouté des conditions, par exemple les capacités techniques du réseau ; les collectivités locales auront leur mot à dire ; enfin nous avons apporté de nombreuses modifications.

L'amendement n°376 rédige l'article. L'amendement n°376 est adopté. L'article 19 est ainsi rédigé et les amendements n°101 et 267 deviennent sans objet.

Défavorable au n°106. L'amendement est rejeté et l'article 27 quinquies est adopté sans modification.

Nous supprimons l'article par notre amendement n°377 : le gouvernement fait de même avec le n°257. Les amendements n°s 377 et 257 sont adoptés et l'article est supprimé.

L'amendement n° 11 vise à harmoniser les règles de la voirie communale et de la voirie rurale.

Favorable au n°281. L'amendement n°281 est adopté. L'article 54 quater nouveau est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Avis défavorable aux amendements n°303 et 304 du gouvernement, qui renvoient à de nombreux textes et que nous n'avons pas eu le temps de valider.

C'est bien pourquoi nous n'y sommes pas favorables. Les amendements n°303 et 304 sont rejetés.

Nos collègues socialistes veulent supprimer l'article, nous en proposons plutôt une nouvelle rédaction, par l'amendement n°383.

Nous avons eu ce débat en commission de l'économie : si nous déplorons l'absence d'un débat et d'une loi-cadre sur la transposition de cette directive, nous ne voulons pas faire prendre davantage de retard à la France pour la transposition. La transposition a déjà eu lieu pour certains secteurs, par exemple avec la loi sur les chambres consulai...

Nous remplaçons une date butoir par un délai, c'est plus réaliste. L'amendement n° 384 est adopté. L'article 87 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Avec l'amendement n°385, nous simplifions la mise en place d'avances entre organismes HLM, pour faciliter la mutualisation financière.

Je vérifierai, car mon intention est bien d'une application la plus large possible. L'amendement n°385 est adopté, il devient article additionnel. L'amendement n° 146 est retiré. L'amendement n°305 est adopté, il devient article additionnel, de même que les amendements n°s 306, 307 et 308.

Par l'amendement n°387, je propose de substituer à la procédure d'ordonnance l'article 1er de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire, déposée au Sénat par MM. Longuet, Emorine et Bizet le 6 septembre dernier. L'amendement n° 387 est adopté, l'article 153 est ainsi rédigé. L'a...

Cette proposition de loi, déposée le 7 août 2009 sur le bureau de l'Assemblée nationale par Jean-Luc Warsmann, a été adoptée par les députés le 2 décembre 2009. Je remercie notre président Jean-Paul Emorine et vous mes chers collègues de m'avoir désigné comme rapporteur, c'est une première pour moi depuis mon élection au Sénat. L'examen de ce...

Bruno Retailleau s'inquiète à juste titre des conséquences de la complexité du droit et de l'insécurité juridique sur la compétitivité des entreprises. Je m'étonne d'ailleurs qu'aucun amendement n'ait été déposé à ce sujet.

Nous aurions une meilleure perception des problèmes si nous votions des lois de simplification sectorielles. Du moins faut-il que les lois soient lisibles, plutôt que de renvoyer sans cesse à des articles du code. J'approuve l'idée de créer une agence de simplification du droit, composée de juristes indépendants, comme il en existe dans les pay...