Interventions en commissions de Hervé Maurey

Je retirerai sans doute l'amendement en séance.

Certes, mais l'information fournie par les opérateurs n'est pas toujours facile d'accès.

Encore faut-il que l'abonné y ait accès. Pourquoi pas un SMS ?

Je suis prêt à modifier mon sous-amendement pour éviter une rédaction trop large.

Il faut ajouter : « de son choix ».

On revient au choix de l'opérateur.

Je suis prêt à rectifier le sous-amendement.

Il faut prendre garde à l'accès des consommateurs à Internet. On peut remplacer SMS par courrier électronique.

Je rectifie l'amendement en ce sens.

Ce serait déjà un progrès par rapport à la situation actuelle. Je préfèrerais que la totalité des communes soit couverte, mais je n'ai pas voulu être excessif. Cependant, je suis prêt à des améliorations.

Cela ne vaut que pour les propositions de loi de l'opposition ? (M. le président le confirme)

Ces positions ne sont pas antinomiques. Il est important que les consommateurs ne soient pas pieds et poings liés par leur opérateur ou soumis à des frais de résiliation démesurés. En matière de téléphonie mobile, on considère qu'une commune est couverte dès lors que l'on reçoit un signal dans un seul point de la commune ! (M. Sido approuve) P...

La communication présentée par notre président est sans complaisance et utile. Je suis choqué que des textes votés par les représentants du peuple restent inappliqués. Admettons tout de même que nos lois sont souvent mal écrites, compliquant la tâche des rédacteurs des décrets et nous obligeant à voter ensuite des lois de simplification du droi...

Les réponses à nos questions écrites sont souvent scandaleuses, un phénoménal exercice de langue de bois. Quand nous attirons l'attention sur un problème réel, on nous décrit par le menu le dispositif, comme si nous ne le connaissions pas. On pourrait dire la même chose des questions orales du mardi et des questions d'actualité au gouvernement.

Je suis rapporteur de la proposition de loi Warsmann. Je remercie M. Sido pour la qualité de son rapport. Quand le texte de simplification du droit sera-t-il inscrit à l'ordre du jour de nos travaux ? Compte tenu de ces incertitudes, cela ne me pose aucun problème que certaines dispositions en soient reprises ici. Nous sommes déjà très en retar...

Les professionnels de l'éolien sont inquiets devant certaines dispositions de la loi de finances, notamment en ce qui concerne la répartition de l'IFER entre les diverses collectivités locales et le non-renouvellement de l'amortissement exceptionnel sur un an. Les objectifs fixés par le gouvernement seront-ils vraiment atteints ? La taxe carb...

La commission de l'économie a émis un avis défavorable à l'amendement n°100 et adopté deux amendements de précision, n°s 368 et 369. L'amendement n°100 est rejeté. Les amendements n°s 368 et 369 sont adoptés et l'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 370 apporte une clarification. L'amendement est adopté et l'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 371 approuvé par ma commission apporte une précision. L'amendement n° 371 est adopté et l'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Notre amendement n°372 tend à supprimer l'article.