Interventions en commissions de Hervé Maurey

Cet article relatif à la facturation de l'eau et de l'assainissement en cas de fuite d'eau après compteurs sur des canalisations enterrées en domaine privé, ne nous semble toujours pas satisfaisant : avec l'amendement n°33, nous vous proposons de le supprimer.

Je prendrai en compte les conclusions de ce rapport dans les travaux que je mène actuellement sur la couverture numérique du territoire.

Je vous présente aujourd'hui mon rapport de deuxième lecture sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Dans mon rapport de première lecture présenté le 5 octobre 2010, je m'étais interrogé sur l'opportunité des lois générales de simplification, ces textes « fourre-tout ». Je ne vais pas revenir sur ...

J'étais favorable au dispositif proposé par Élisabeth Lamure : il portait sur la question des sanctions applicables en matière de délais de paiement. Les députés ont préféré attendre une évaluation globale de la LME et notre collègue n'a pas proposé à nouveau son dispositif. S'agissant de l'article 1er, j'avais proposé à la commission en octobr...

A ce propos, s'agissant de l'amendement de notre collègue Charles Revet, je trouve savoureux qu'il propose un amendement de réécriture alors qu'il est l'auteur d'un amendement proposant la suppression pure et simple, en première lecture, de l'article 1er.

Je voudrais interroger le ministre sur le problème de la fracture numérique, qu'il s'agisse de la téléphonie mobile ou de l'accès à l'internet haut ou très haut débit. Vous avez reconnu la semaine dernière que les instruments de mesure de la couverture du territoire n'étaient pas pertinents, car ils conduisent à surestimer fortement le taux de ...

Je vous rappelle, Monsieur le Ministre, que j'ai été nommé parlementaire en mission sur ces sujets l'année dernière et que j'ai demandé à vous rencontrer dès votre nomination pour vous présenter les conclusions de mon rapport. Je n'ai toujours pas obtenu ce rendez-vous.

Le service universel est le grand absent de la transposition. On peut le regretter. On aurait opposé le redoutable article 40 à l'amendement que j'avais pensé déposer. Pourquoi ne pas inclure le haut débit dans le service universel ? Le débat vaut d'être ouvert. Je n'ai pas la religion des autorités indépendantes : il y en a beaucoup, qui ont ...

Cet amendement a été adopté par le Sénat dans la proposition de loi de notre collègue Daniel Marsin sur les télécommunications. Mais comme elle n'est pas près d'être adoptée définitivement, je le redépose ici.

Cet amendement a également été adopté dans la proposition de loi Marsin. Je le retire mais une « opération vérité » est nécessaire : on ne peut pas considérer qu'une commune est entièrement couverte si elle possède seulement un point de couverture ! L'amendement n° COM-4 est retiré.

Quand le « grand emprunt » portera-t-il ses premiers fruits ? L'année 2010 a été celle de sa mise en place. Peut-on attendre des effets dès 2011 ? S'agissant du volet numérique, les règles ont été posées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et les services de l'Etat en 2010. Le volet A comprend 1 m...

Le rapport que j'ai présenté il y a un mois au Premier ministre réfléchit au déploiement du THD et à son financement. Lors des assises des territoires ruraux, en février 2010, le Président de la République avait annoncé l'objectif de 70 % de la population équipée d'ici 2020 et de 100 % en 2025. Le THD est un internet à « grande vitesse » : en...

Il y a aussi des enjeux sociaux et environnementaux parmi lesquels je citerai la santé pour pallier les déficits dans la démographie médicale, favoriser l'enseignement et la formation. Tous les besoins ne sont pas couverts et nous ne devons pas prendre de retard. Contrairement à ce qu'affirment certains, il n'est pas urgent d'attendre. 2°) Si ...

Cette piste mérite d'être travaillée. Je souscris à cette proposition car ce qui importe, c'est la volonté politique. Nous devrons nous battre pour que cette dimension soit prise en compte.

Michel Teston craint qu'en cédant ses participations dans certaines entreprises, l'État ne vende les bijoux de famille. Mais il est de bonne gestion de réinvestir l'argent public là où il est nécessaire. Que les collectivités investissent 150 millions d'euros par an pour le THD ne me paraît pas démesuré : la dépense s'élève aujourd'hui à 200 o...

Je maintiens mon amendement, en attendant d'examiner la proposition du rapporteur.

Je vérifierai. Mais après avoir énoncé de grands principes au cours de la première partie de cette réunion, ne repoussons pas tous les amendements qui imposent des contraintes aux opérateurs ! Quand on demande une cartographie à l'opérateur historique, il la fait payer.

Très bien.

D'accord.

Je le retirerai.