Interventions de Hervé Maurey

Je commence par vous signaler que douze amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution : les amendements COM-7, COM-13, COM-17, COM-70, COM-91, COM-97, COM-103, COM-104, COM-119, COM-139, COM-166 et COM-205.

Les amendements de M. Chaize relatifs au numérique ne concernent pas uniquement les territoires de montagne. Ils visent à promouvoir la couverture sur tout le territoire national. L'amendement COM-149 reprend une disposition importante que nous avions introduite dans la loi pour une République numérique, et qui avait hélas été rejetée en CMP.

Le débat en séance s'annonce bien !

Nous devons désigner les membres de l'éventuelle commission mixte paritaire qui pourrait se réunir à l'Assemblée nationale, lundi 19 décembre à 16 heures.

Monsieur le ministre, merci de revenir devant notre commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, deux semaines après votre précédente audition, cette fois-ci non plus sur votre budget et la politique d'aménagement du territoire du Gouvernement, mais sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protecti...

Nous désignerons demain le rapporteur pour avis du projet de loi relatif à l'égalité réelle outre-mer, de même que le rapporteur de la proposition de loi - examinée à l'Assemblée nationale cette semaine - portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, dont le groupe socialiste vient de demander l'inscription en séance pu...

Avant de laisser la parole à nos rapporteurs, souhaitez-vous dire un mot, monsieur Chanteguet ?

Je forme évidemment le même voeu. Avant de donner la parole aux deux rapporteurs sur le projet de loi relatif au CDG Express, je tiens à saluer leur travail sur ce texte important. Nous sommes tous attachés au principe de cette infrastructure. Nous discutons de ce sujet depuis plus de dix ans ! Notre pays tout entier en a besoin, non la seule Î...

Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est de la filialisation de la maintenance ? Nos téléphones ont crépité il y a quelques instants : nous venons d'apprendre que trois des auteurs des violences d'octobre 2015 au sein du groupe ont été condamnés par le TGI de Bobigny à trois ou quatre mois de prison avec sursis, les deux autres ayant été relaxés....

Nous sommes tous attachés à cette belle entreprise, sommes inquiets de son avenir et nous tenons à vos côtés pour la soutenir. La réforme est une nécessité impérieuse, dans ses aspects sociaux et économiques, qui conditionnent la compétitivité. Nous souhaitons aussi que l'Union européenne agisse, car nombre de compagnies européennes sont menacé...

Je doute qu'on la voie très vite ! Une large majorité d'entre nous reconnaît l'intérêt du CDG Express. La difficulté est le financement. De fait, je regrette moi aussi que l'État ne s'y implique pas. Je suis tout à fait d'accord avec Louis Nègre quant à la nécessité de respecter la règle d'or. Nous sommes attachés à cette règle, moins par souc...

Le président Jean-Paul Chanteguet se joint à moi pour former le voeu que cette commission mixte paritaire soit, comme la précédente, conclusive. Je voudrais souligner l'important travail qu'ont accompli nos deux rapporteurs, avec une mention toute particulière pour M. Laurent Grandguillaume, qui est non seulement rapporteur, mais également aute...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme chaque année, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a procédé à un examen attentif des recettes et des dépenses du projet de loi de finances concernant les sujets qui relèvent de ses compétences. Nous nous sommes ainsi penchés su...

Je citerai deux exemples – mais il y en aurait bien d’autres –, celui de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, et celui des agences de l’eau. Comme nous l’a rappelé notre rapporteur Pierre Médevielle, depuis trois ans, l’ANSES s’est vu confier chaque année de nouvelles missions.

Désormais, elle doit délivrer les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et matières fertilisante ; elle doit évaluer et délivrer les autorisations de mise sur le marché, les AMM, pour les produits biocides ; elle a reçu une mission de toxicovigilance ; elle doit réaliser un bilan très important sur les produits d...

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. On ne dirait pas !

Ce qui paraît le plus gênant, c’est que, une fois de plus, comme les années précédentes, on a peine à voir quelles sont les priorités du Gouvernement. Un exemple : la transition énergétique. Hier encore, la ministre de l’environnement disait devant notre commission que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte était...

La transition énergétique ne consiste pas seulement à définir des objectifs ambitieux, mais aussi à prévoir leur déclinaison locale ! Or comment les collectivités locales pourront-elles mettre en place ces mesures si, dans le même temps, elles subissent des baisses de dotations ? Pour que la transition énergétique puisse devenir une réalité su...

Je suis très heureux d'accueillir Alain Grandjean, économiste spécialiste de la transition écologique et du carbone et Gérard Mestrallet, président d'Engie. Ils sont, avec Pascal Canfin, les auteurs d'un rapport sur le prix du carbone remis en juillet dernier à Mme la ministre de l'environnement. Nous les recevons juste après la tenue de la CO...

Merci de rappeler qu'écologie et économie ne sont pas incompatibles. L'appel des entreprises américaines à M. Trump est au reste révélateur.