Interventions de Hervé Maurey

J'ai bien noté le souhait de M. Dantec d'entendre les responsables de l'ASN. On pourrait envisager une table ronde en début d'année. Je remercie le rapporteur. Nous devons maintenant nous prononcer sur les crédits sur lesquels le rapporteur a émis un avis défavorable.

Notre collègue Nelly Tocqueville a pris la suite d'Odette Herviaux qui nous avait présenté l'année dernière les crédits du programme 190 consacrés à la recherche en matière de développement durable. Il s'agit de crédits stratégiques car de la recherche dans les domaines du développement durable dépend en grande partie le maintien de notre capa...

Nous solliciterons l'Anses sur ce point et pourrons organiser des visites des installations de recherche au deuxième trimestre 2017.

Si la commission a finalement donné un avis favorable sur ces amendements, après avoir émis un vote contraire il y a une dizaine de jours, cela tient tout simplement au fait que la réunion de la commission s’est tenue en tout début d’après-midi et que peu de ses membres étaient présents…

M. Hervé Maurey, président de la commission. Ce vote n’est donc pas forcément représentatif de la sensibilité de la commission !

La démocratie, c’est peut-être de me laisser parler, madame ! Je comprends que mes propos vous gênent, mais laissez-moi m’exprimer !

Je voudrais, à la suite du rapporteur, souligner l’importance de respecter cette règle d’or que nous avons nous-mêmes votée à plusieurs reprises. Nous l’avons en effet inscrite dans la loi portant réforme ferroviaire, en 2014, puis confirmée lors de l’élaboration de la loi Macron, Vincent Capo-Canellas étant président de la commission spéciale...

Nous allons examiner les amendements déposés en vue de la séance publique sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.

C'était du bon travail ! Nous en venons aux amendements, en commençant par ceux du rapporteur.

Nous en venons aux amendements du Gouvernement et à ceux de nos collègues.

M. le rapporteur sait y faire... Il devrait se lancer en politique !

Je suis assez surpris par cet amendement, car le Gouvernement, notamment Mme Royal, affiche sa volonté d'éviter les décrets, en particulier les décrets en Conseil d'État, qui allongent les délais de mise en oeuvre.

L'amendement n° 9 devrait être déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution, mais, comme je l'ai expliqué dans mon propos liminaire, les notifications ne nous ont pas encore été adressées.

Nous avons terminé l'examen des amendements de séance.

Cette opinion reflète l'avis unanime de la commission.

Avec plus de temps, notre rapporteur aurait pu creuser davantage certaines questions. Mais le faible nombre d'amendements déposés par le Gouvernement prouve la valeur de son travail, sur un sujet d'une grande complexité.

Il nous reste à entériner le périmètre des délégations d'articles au fond sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. La semaine dernière, notre commission a désigné Cyril Pellevat comme rapporteur, étant entendu que Patrick Chaize s'intéressera aux articles relatifs au numérique. Troi...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai écouté avec beaucoup d’attention, mais un certain nombre de questions posées sur l’ensemble des travées de cet hémicycle sont restées sans réponse. Tout d'abord, pourquoi le Gouvernement n’a-t-il pas pris ses responsabilités et s’est-il caché, non pas derrière son petit doigt, mais derrière une proposi...

C’est un peu court, car, si l’on ne légifère que lorsqu’un consensus se dégage, on n’est pas près de réformer ce pays ! Je n’ai pas obtenu non plus de réponse à cette autre interrogation, monsieur le secrétaire d’État : pourquoi avoir voulu que les présentes dispositions soient discutées à la hussarde ? Je le rappelle à l’intention de mes coll...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux remercier M. le rapporteur qui a fait un travail énorme et passé son baptême du feu en défendant cette proposition de loi. Le sujet n’était pas facile : non seulement il était complexe, mais il était sensible et faisait intervenir beaucoup d’intérêts et d’émotions...