Interventions de Hervé Maurey

Et si le préfet de département ne fait rien ?

Eh oui !

Je me réjouis de ce travail intéressant et félicite le rapporteur spécial et les membres de la table ronde, en particulier la Cour des comptes. Premièrement, par rapport à la réserve parlementaire, j'ai noté que le dispositif actuel est moins souple, moins transparent et plus complexe, avec plus de refus et des montants alloués inférieurs à ceu...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « Soit nous stoppons le réchauffement climatique, soit c’est lui qui nous stoppe. » Cet avertissement du secrétaire général de l’ONU lors de l’ouverture de la COP26 fait suite à de nombreuses mises en garde formulées depuis maintenant des décennies, comme l’appel lancé par ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, en deuxième lecture, est l’aboutissement des travaux de la mission d’information mise en place en 2019, sous la houlette de Patrick Chaize et Jean-Michel Houllegatte, par la commission de l’aménagement du territoire et...

Je voudrais tout d'abord remercier le président Longeot de son invitation et surtout de l'initiative qu'il a prise, car il très important que les travaux qui sont menés par des commissions d'enquête connaissent un suivi pour s'assurer que les recommandations qui sont formulées ne restent pas lettre morte. Depuis la remise de notre rapport, en ...

Je ne suis pas très surpris du taux, très élevé, de crédits non consommés : le rapport spécial sur le budget consacré aux mobilités que j'ai rédigé l'année dernière avec Stéphane Sautarel a montré que certains investissements prévus dans le plan de relance n'étaient pas mûrs. Je pense notamment à un projet de navire, dont la conception n'avait ...

Monsieur le secrétaire d’État, lors de sa prise de fonctions, le gouvernement d’Édouard Philippe a annoncé faire de la lutte contre les déserts médicaux une priorité. Malheureusement, les espoirs suscités par ces déclarations ont laissé place à la déception. Le Gouvernement a en effet fait le choix de poursuivre la politique menée depuis trent...

Je n’ai fait partie d’aucun gouvernement !

Monsieur le secrétaire d’État, je vous rappelle tout d’abord que je n’ai jamais été membre d’un gouvernement ! Je constate, mais je n’en suis pas très surpris, que vous êtes très satisfait des mesures qui ont été prises.

Malheureusement, les faits sont là : au cours de ce quinquennat, monsieur le secrétaire d’État, la situation n’a fait que s’aggraver. Je suis donc très étonné que vous vous en satisfassiez ! J’avoue que je ne m’attendais pas à ce que vous soyez frappé par la grâce… Je constate simplement que, au cours du quinquennat, la situation s’est aggravé...

M. Iannucci a évoqué les sommes recouvrées, mais il n'a pas indiqué ce que cela pouvait représenter en pourcentage par rapport à la masse globale. Existe-t-il des perspectives pour améliorer les recouvrements par rapport aux scandales précédents ? Il est important que des mesures efficaces soient prises, sans pour autant en arriver, comme l'a s...

Nous ne vous apprendrons pas que la situation financière de la SNCF a été affectée par la crise sanitaire, alors qu'elle était déjà préoccupante auparavant, malgré les réformes. Aujourd'hui, nous souhaitons partager avec vous un point d'étape de notre contrôle avant la remise de notre rapport en début d'année prochaine. Les préoccupations sur...

Monsieur Bocquet, nous vous présentons non pas un rapport, mais un point d'étape. Il reste donc des sujets à creuser. Effectivement, c'est non seulement le financement du réseau qui a conduit la SNCF dans cette situation financière, mais c'est surtout l'État qui en est responsable, avec sa politique du « tout TGV » qui a conduit à sacrifier to...

Je me réjouis que la Cour des comptes ait repris un certain nombre des remarques que le Sénat formule depuis longtemps : le modèle de déploiement a délaissé les zones rurales ; la différence entre le taux de couverture théorique et le taux de couverture réel. Le New Deal est positif. Le plus important n'est pas de transformer les pylônes 3G en...

Madame la ministre, malgré les demandes répétées des élus ruraux et des parlementaires, malgré différents rapports sur le sujet, les règles de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) entre communes demeurent toujours aussi injustes. Comme vous le savez, la part de la dotation forfaitaire par habitant varie du simple au doubl...

Madame la ministre, je suis assez étonné par votre réponse. Vous commencez par expliquer que, finalement, tout cela est très justifié, ce qui est tout de même assez surprenant, parce que, jusqu’alors, on avait plutôt entendu les membres des gouvernements précédents reconnaître qu’il y avait un vrai problème et qu’il fallait se pencher dessus. L...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme je l’ai indiqué lors de la première lecture, la commission des finances s’est vue déléguer le dernier chapitre de ce projet de loi, chapitre comportant 10 articles. Je me réjouis que, sur l’initiative du Sénat, ce texte essentiellement technique et portant sur des transpos...

Merci monsieur le Président. La Présidente Gatel et vous-même avez rappelé un certain nombre de points de contexte. C'est en effet le Président du Sénat lui-même qui a saisi la délégation, après des échanges avec un certain nombre de maires. Lorsqu'il était venu dans le département dont j'ai l'honneur d'être élu, il avait lui-même considéré ano...

Nous sommes donc arrivés au constat que la réforme de 2011 n'a pas tenu ses promesses et a au contraire provoqué un large mécontentement chez les élus. Il convient de remettre à plat les dispositifs mis en place dans les départements. La rigidité des principes d'organisation, les carences en matière de concertation et d'évaluation, les entraves...