Interventions de Hervé Maurey

rapporteur spécial. – De façon générale, j’ai le sentiment que l’État est plus responsable de la situation que la SNCF. La dette reprise par l’État, c’est l’État qui l’a causée, en ne jouant pas son rôle de financeur des infrastructures. Dans nombre de pays, les infrastructures sont payées par l’État. SNCF Réseau a dû le faire, ce qui a produi...

rapporteur spécial. – Monsieur Karoutchi, l’ouverture à la concurrence existe déjà. S’agissant des lignes conventionnées, la région Sud a choisi un prestataire autre que la SNCF, et les régions Grand Est et Hauts-de-France pourraient faire un choix similaire. En ce qui concerne les lignes non conventionnées, les premiers TGV italiens circulent ...

rapporteur spécial. – Monsieur Laménie, la SNCF fait un effort pour se séparer de certaines gares, mais ces bâtiments ne sont pas toujours exploitables par les collectivités territoriales, notamment pour des raisons d’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Des cessions ont lieu régulièrement, certes à un rythme un peu lent. S’ag...

rapporteur spécial. – Je ne sais pas, monsieur Longuet, si l’ouverture à la concurrence amènera des technologies nouvelles, mais, d’après les exemples étrangers, elle devrait avoir des effets vertueux : réduction des coûts et augmentation du volume global du ferroviaire, donc aussi de l’activité de l’opérateur historique. De notre point de vue,...

rapporteur spécial. – Certaines dépenses seront sources d’économies. Ainsi, la modernisation et une véritable régénération du réseau généreront 10 milliards d’euros par an et densifieront le trafic, ce qui favorisera le fret ferroviaire. Il ne faut pas avoir une approche exclusivement comptable, « bercyenne », comme dans le contrat de performan...

rapporteur spécial. – Monsieur Capo-Canellas, la réforme de 2018 était nécessaire, mais elle n’a pas été suffisante. Elle a produit aujourd’hui tous les effets qu’elle pouvait produire. Il faut aller beaucoup plus loin si l’on veut vraiment sauver la SNCF et le système ferroviaire. Les 10 milliards d’euros pour le fret ne sont pas à la seule c...

rapporteur spécial. – Oui, monsieur Guené, la transition énergétique doit inciter à développer le ferroviaire. Le Gouvernement a fait beaucoup d’annonces, mais les moyens doivent suivre. Enfin, monsieur Mizzon, les agents de sûreté sont bien des personnels de la SNCF.

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les conséquences de l’augmentation du prix de l’énergie pour les collectivités locales. Les particuliers et les entreprises ne sont pas les seuls à faire face à cette augmentation ; les collectivités locales, notamment les communes, n’y échappent pas, malgré les affirmations contraires du Gou...

Madame la ministre, je suis absolument stupéfait. Je vous interroge sur les collectivités locales et vous me répondez sur les ménages, sur les entreprises, par des généralités. Au moins M. Dussopt avait-il évoqué, l’autre jour, la revalorisation des bases locatives ; je m’attendais à ce que vous fassiez de même, mais vous n’avez rien dit du to...

Les encours non réclamés, assurances vie en particulier, s'élèveraient à 6,3 milliards d'euros d'épargne à la Caisse des dépôts. Ainsi, entre 2016 et 2021, seuls 550 millions d'euros, sur 7 milliards transférés, auraient été récupérés : cela me semble trop peu, alors que des textes comme la loi Eckert de 2014 ont été votés. Que faites-vous pour...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre pays est affecté par une inflation qu’il n’avait pas connue depuis des années. La hausse des prix de l’énergie représente à elle seule la moitié de cette inflation : les prix du litre de gazole et d’essence atteignent des niveaux historiques, su...

J’ai bien écouté vos propos, monsieur le ministre. En ce qui concerne EDF, vous n’apportez aucun élément concret. Hier, en commission des finances, M. le ministre Bruno Le Maire nous a dit : « Nous serons aux côtés d’EDF pour l’avenir ! » Qu’est-ce que cela signifie ? Rien de concret n’est dit sur l’effort que le Gouvernement demande à EDF. Je...

Je voudrais à mon tour remercier et féliciter les rapporteurs pour ce rapport très intéressant, mais tout de même un peu effrayant. Je trouve effectivement effrayant que l'État ne connaisse pas le montant des sommes qu'il consacre aux organisations internationales, surtout quand il s'agit de sommes importantes. Je trouve également effrayant que...

Je félicite la commission et le rapporteur pour ce travail de « droit de suite » qu'elle a décidé d'exercer dans le cadre de ses travaux de contrôle : c'est un des piliers de l'action du Parlement et il est important que les rapports du Sénat ne restent pas lettre morte. La ministre Barbara Pompili nous a indiqué en octobre 2021 que 37 des 42 ...

Il est tout à fait positif d'améliorer l'information et la transparence, en particulier en ce qui concerne la date anniversaire des contrats. Il est également positif d'assouplir la règle du questionnaire de santé et de renforcer le droit à l'oubli. Il est particulièrement préoccupant que des gens n'aient pas la possibilité de s'assurer, simple...

Madame la secrétaire d’État, cela fait maintenant cinq ans que le Sénat alerte régulièrement le Gouvernement sur la dégradation inquiétante de nos infrastructures routières. Deux rapports sénatoriaux ont été publiés : l’un sur l’état des routes en 2017 et l’autre sur celui des ponts en 2019. Malgré ces mises en garde, l’état des infrastructures...

Madame la secrétaire d’État, je ne nie pas – je l’ai même dit – que des efforts ont été faits. Je dis simplement qu’ils sont très insuffisants. En effet, au regard des chiffres fixés par l’État lui-même, il manque 100 millions d’euros pour l’entretien du réseau routier national. Pour les ponts, vous aviez prévu 60 millions d’euros dans la loi...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, en tant que président du groupe interparlementaire d’amitié France-Asie centrale, je souhaite interroger le ministre des affaires étrangères à propos de la situation au Kazakhstan. La forte hausse du prix du carburant a donné lieu, au début de l’année, à un mouvemen...

Je vous remercie de ces éléments, monsieur le ministre, même si je n’ai pas eu de réponse à toutes mes questions. Après l’épisode ukrainien et biélorusse, nous ne devons plus être naïfs. La France, qui prend la présidence du Conseil de l’Union européenne, doit adresser un message clair à la Russie, afin de garantir l’indépendance des pays de l...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État – je suis moi aussi étonné de vous voir au banc du Gouvernement, ce qui ne m’empêche évidemment pas de vous saluer –, mes chers collègues, ce débat sur la défense extérieure contre l’incendie, qui nous réunit cet après-midi, est organisé à la demande de la délégation sénatoriale aux collectivit...