4730 interventions trouvées.
S'agissant des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables », avec mon collègue Stéphane Sautarel, nous nous abstenons.
Cet amendement est bienvenu d'autant que la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM), que nous avons auditionnée avec Stéphane Sautarel dans le cadre de notre contrôle, a indiqué qu'il était déjà bien que 9 000 communes aient bénéficié de ce diagnostic et qu'aucun crédit supplémentaire n'était prévu. Or il...
Je pose cette question régulièrement et depuis longtemps, notamment aux ministres qui se succèdent : savez-vous combien coûte la politique d'incitation à l'installation des médecins ? Selon la Cour des comptes, elle serait très onéreuse, mais le Gouvernement ne donne jamais d'évaluation.
Je pose cette question régulièrement et depuis longtemps, notamment aux ministres qui se succèdent : savez-vous combien coûte la politique d'incitation à l'installation des médecins ? Selon la Cour des comptes, elle serait très onéreuse, mais le Gouvernement ne donne jamais d'évaluation.
Depuis mon élection au Sénat, la question des déserts médicaux est au cœur de mon action, car elle constitue un sujet majeur pour les territoires ruraux. Convaincu que les mesures incitatives seules ne suffiront pas à mettre un terme à une situation de plus en plus préoccupante, je propose depuis près de quinze ans une régulation de l’installa...
Ma question était très simple : est-ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre l’engagement pris par Emmanuel Macron pendant la campagne pour l’élection présidentielle de déployer un conventionnement sélectif pour l’installation des médecins ? Vous ne m’avez pas répondu et n’avez fait que rappeler les mesures développées par le gouvernement ...
Je ne doute pas un seul instant de vos compétences, je suis plus inquiet sur la question de l'indépendance. Or il s'agit d'un point essentiel. Je suis très attaché à l'indépendance réelle des autorités administratives indépendantes, qui ne peuvent être indépendantes que si leur président ou leur présidente est réellement indépendant. Vous arriv...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voterai cette proposition de loi, qui reprend l’une des seize propositions formulées dans le rapport intitulé Déserts médicaux : agir vraiment, que j’avais rédigé il y a dix ans avec Jean-Luc Fichet. Malheureusement, on n’a pas réellement agi depuis ce rapport et les ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après le quinquennat de François Hollande, caractérisé par la baisse drastique des dotations, à hauteur de 11 milliards d’euros, Emmanuel Macron, lors de son accession à la présidence de la République en 2017, a voulu donner des assurances aux collectivités locales en matière finan...
M. Hervé Maurey. Madame la ministre, je ne peux que vous appeler à revoir votre copie sur le prochain PLF pour permettre aux collectivités de faire face à cette période particulièrement difficile.
À mon sens, il faut rester prudent sur la situation financière des collectivités territoriales. La catégorie est très hétérogène et recouvre une diversité de situations considérable. En ce moment, l'apparente bonne santé des collectivités territoriales sert d'argument à l'État pour ne pas faire les efforts nécessaires face à la montée de l'infl...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sans surprise, la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 20 juillet dernier n’est pas parvenue à un accord sur le projet de règlement du budget et d’approbation des comptes de 2021. Le Sénat ayant rejeté en première lecture ce texte, et nos collègues députés ayant adopté ...
Le dérapage de nos finances publiques n’est pas imputable à la seule crise de la covid-19. Les dépenses courantes, indépendantes de la crise sanitaire et du plan de relance, ont augmenté en 2021 de 17, 6 milliards d’euros, le tout sans la moindre économie en regard. Le rapport de la Cour des comptes est, à cet égard, cinglant et éloquent quant...
Je constate avec étonnement que depuis le début nos débats, nous faisons le contraire de ce qui nous a été demandé. En effet, le ministre de l’économie nous a indiqué hier qu’il espérait que nous n’aggraverions pas le déficit public. Or nous ne faisons que ça depuis hier soir !
Nous refusons une contribution exceptionnelle qui permettrait de réduire les déficits ; nous supprimons d’un coup de baguette magique la contribution à l’audiovisuel public ; et maintenant, en contradiction avec les propos que le ministre tient depuis des semaines, voire des mois, nous baissons le prix de l’essence pour tout le monde, y compris...
Je veux à mon tour me réjouir de l’amendement présenté par M. le rapporteur général et de l’avis favorable émis par le Gouvernement et la commission sur notre sous-amendement, qui permet d’aller un peu plus loin que ce qui était prévu. C’est la raison pour laquelle j’ai retiré un amendement, que j’avais moi-même déposé, relatif à la compensati...
Très bien !
Je fais partie de ceux qui pensent que les autorités indépendantes sont pour la plupart très utiles, et que leur indépendance est garantie par la nomination d'un président véritablement indépendant, avec une liberté d'esprit et d'action par rapport à ceux qui l'ont nommé. Vous avez émis des réserves sur la finance verte, en soulignant qu'il ét...
rapporteur spécial. – Nos travaux nous ont convaincus que le mode de financement des infrastructures et la performance de SNCF Réseau constituent le nœud gordien de l’équilibre économique de la SNCF et du système ferroviaire. Le réseau français présente un état de dégradation et de vieillissement inquiétant. Le sursaut intervenu après le rappo...
rapporteur spécial. – Notre mission de contrôle nous a aussi convaincus que la SNCF a encore beaucoup de chemin à parcourir pour gagner en compétitivité. C’est à une véritable révolution culturelle qu’elle doit s’atteler. Les pesanteurs du passé, notamment en termes d’organisation du travail, continuent d’être pour elle un handicap. Le législa...