Interventions de Hervé Maurey

M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire. Je comprends que cela vous dérange, mais c’est, hélas, la réalité.

Le texte que nous examinons aujourd’hui n’est pas la grande loi d’aménagement du territoire dont nous espérons un jour débattre. C’est un texte pragmatique, qui poursuit un objectif simple : offrir aux élus des territoires ruraux les plus en difficulté un outil contractuel, permettant d’associer l’ensemble des parties prenantes à un projet glob...

Il ne suffit pas de dire qu’on mène des politiques ambitieuses pour que ce soit vrai ! Il ne suffit pas d’annoncer 67 mesures – ce n’est pas la quantité qui compte ! –, d’organiser de grands barnums, des assises, où l’on fait des constats qu’on connaît depuis des années, pour que les choses bougent ! Je ne prendrai que deux exemples. Ce sont d...

La différence entre vous et moi, cher collègue, c’est que, ce que je dis aujourd'hui, je le disais aussi lorsque j’étais dans la majorité. S’il y a une chose avec laquelle je suis d’accord avec Mme la ministre, c’est sur le fait que le manque de volonté politique en matière d’aménagement du territoire ne remonte pas à 2012. Malheureusement, il ...

… un certain nombre d’entre vous l’ont dit : le diagnostic est bon, ce sont les mesures qui ne le sont pas. Mais, dans ce cas, pourquoi n’avez-vous pas profité du véhicule législatif qui vous était proposé pour déposer des amendements et contribuer ainsi à l’amélioration du texte ?

Nous examinons les amendements à la proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural.

Je rappelle que cet amendement répond à une demande qui avait été formulée la semaine dernière par un certain nombre de membres de la commission qui souhaitaient, en premier lieu ne pas supprimer l'article 2, et en second lieu, préciser, au sein de cet article, les critères permettant de bénéficier des contrats territoriaux.

Je vous rappelle que le texte renvoie à un décret en Conseil d'État.

La semaine dernière, la rapporteure avait proposé de supprimer cet article 2. Et c'est la commission qui a demandé à ce que l'article soit maintenu et à ce que la rapporteure dépose un amendement précisant les critères. On ne peut pas lui reprocher de faire ce que vous lui avez demandé. Je suis par ailleurs assez étonné que cette proposition ...

Certains départements vont encore plus loin. Je parle sous le contrôle de Jean Bizet, mais je crois qu'il n'y aura plus que cinq intercommunalités dans la Manche !

En tant que centriste, j'apprécie cette formule !

Je vais donc mettre aux voix cet amendement, qui ne sera pas directement intégré au texte mais bien discuté en séance publique.

Nous devons désigner les sénateurs appelés à siéger dans la commission mixte paritaire (CMP) relative à la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, excellemment rapportée par notre collègue Michel Vaspart. Cette CMP devrait se tenir le mardi 10 novembre à 14 heures, à l'Asse...

Je n'ai pas dit cela !

L'objectif de dépôt des dossiers est une chose, encore faut-il après pouvoir obtenir les financements. Les délais sont très longs; il n'est pas rare de devoir attendre deux ou trois ans. Tout ce qui est déployé aujourd'hui l'est aux frais des collectivités et à crédit, dans la mesure où quasiment aucun financement n'a été attribué par l'État. ...

Je vais donner la parole à madame la ministre pour répondre à cette première série de questions, car elle est ensuite attendue à l'Assemblée nationale. S'il reste du temps, nous prendrons les questions de nos collègues qui ont également demandé la parole.

Je me permets de vous interrompre pour appeler votre attention sur un obstacle de taille : créer un syndicat de syndicat pose à l'heure actuelle un problème juridique qui bloque les opérations de regroupement.

Mais comment le recensement a-t-il été effectué ? Sans polémique aucune, tout cela est très mystérieux.

Il aurait pourtant été possible de consulter les unions des maires, les EPCI, les départements...

Merci, madame la ministre, pour vos réponses.