Interventions de Hervé Maurey

Cette proposition de loi ne se prétend pas la grande loi d'aménagement du territoire que j'aimerais nous voir un jour capables de bâtir. Elle ne vise qu'à apporter aux territoires ruraux un outil comparable à ce qui existe pour les territoires urbains. L'amendement n° COM-10 n'est pas adopté. L'article 9 est adopté sans modification.

Tout à fait !

Il vous appartient de faire évoluer ce texte en séance publique, afin qu'il réponde à vos attentes. Profitez de ce véhicule sur des questions qui nous intéressent de près.

Michel Raison nous présente son rapport sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques. Je le remercie d'avoir accepté d'être rapporteur de ce texte extrêmement technique, et parfois frustrant en raison de la marge de manoeuvre limitée dont nous disposo...

Nous en venons maintenant aux amendements. Vous aurez compris que c'est parce que ce texte est compliqué que nous avons fait appel à un rapporteur de talent. Les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 6 bis, 7 et 8 sont adoptés sans modification.

Je souhaiterais évoquer deux points qui me paraissent importants. Premièrement, nous traitons là d’une question institutionnelle majeure. M. le secrétaire d’État évoquait un débat d’ordre politique. Je pense, pour ma part, que nous discutons d’une problématique institutionnelle de première importance. J’ai tout de même beaucoup de mal, monsie...

Deuxièmement, je veux évoquer un élément tout de même assez frappant, que le rapporteur a rapidement abordé tout à l’heure : monsieur le secrétaire d’État, à aucun moment, je ne vous ai entendu parler d’économie.

Vous avez souligné l’importance du dialogue social, mais il semble que l’économie n’intéresse pas le Gouvernement ! Nous n’avons évoqué ni l’impact sur l’emploi ni l’impact sur les entreprises… D’ailleurs – je ne l’ai pas signalé dans ma première intervention, mais j’y viens maintenant –, c’est sans doute pour cette raison que l’on a préféré l...

Non, pas démarché, contacté !

M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire. Je remercie le Sénat, qui vient d’adopter ce texte, M. le rapporteur, qui a effectué un travail considérable et que je félicite de son premier rapport, M. le secrétaire d’État, de sa présence, mais surtout de sa patience, qui a d'ailleurs eu à s’exercer davantage envers...

Voici ce que je retiens de nos débats. Premièrement – je suis très frappé par ce point, qui est encore apparu au moment des explications de vote –, une divergence de fond nous oppose sur la portée du dialogue social et sur le rôle du Parlement. Un certain nombre de nos collègues considère que le Parlement – en l’occurrence, le Sénat – doit se...

Deuxièmement, contrairement à ce qui a pu être dit, il n’y a eu, dans la position de la commission et du rapporteur, aucun dogmatisme. Nous nous sommes fixé un objectif qui n’est autre que celui qui avait été assigné à ce texte, à savoir régler le problème de la diversité des statuts des dockers. Le texte que nous venons d’adopter vient précisé...

En janvier dernier, la table ronde sur les émissions des moteurs diesels organisée à l'initiative de Louis Nègre, rapporteur de la loi de transition énergétique et président du groupe de travail Mobilités et transports de la commission, nous avait fortement incités à poursuivre nos travaux. L'affaire Volkswagen n'a fait que renforcer cette préo...

Nous allons entendre M. Cuenot avant de revenir sur les points qui méritent des éclaircissements.

La table ronde du 14 janvier nous avait appris que les nouveaux moteurs diesel de norme Euro 6 ne polluent pas plus que les moteurs essence. Louis Nègre a donc procédé à des auditions dans le cadre du groupe de travail Mobilités afin d'obtenir plus d'informations. La présente table ronde vise à faire la lumière sur ce qui s'est passé aux États...

Nous avons veillé, dans la loi de transition énergétique, à ne pas réduire le véhicule « propre » au seul véhicule électrique.

D'où la nécessité d'une autorité de contrôle indépendante.

Qui sont vos clients ?

Il faut que les règles soient contrôlées de manière incontestable.

Le scandale Volkswagen pourrait-il toucher d'autres entreprises ? La question est-elle taboue ?