Interventions de Hervé Maurey

Mes chers collègues, nous devons désigner un membre suppléant pour siéger au sein de l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. Cette nomination doit permettre de remplacer un membre du groupe Les Républicains. Nous avons reçu la candidature de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. Y a-t-il des oppositions ? Monsieur Louis-Jean de Nicol...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la résolution qui nous est proposée aujourd'hui s’inscrit pleinement dans l’actualité des travaux engagés par la Haute Assemblée en vue de la réunion à Paris de la Conférence des parties, en décembre prochain. Sous l’impulsion du président Gérard Larcher, dont je veux ic...

Avant d'aborder notre ordre du jour, je voudrais évoquer le déplacement dans les Alpes maritimes, que notre commission effectuera le vendredi 23 octobre, à la suite des inondations qui ont touché le sud de la France il y a dix jours. Ce déplacement est organisé en étroite collaboration avec la présidence du Sénat et les autorités locales. Je la...

J'ajoute que ce déplacement fait suite au rapport sur les inondations dans le Var, présenté en septembre 2012 par Louis Nègre et Pierre-Yves Collombat. Ce rapport avait formulé un certain nombre de préconisations, et le déplacement est l'occasion de faire le bilan de leur mise en oeuvre, et éventuellement d'en tirer les conséquences. Il serait ...

Premier point de l'ordre du jour : l'examen des amendements de séance à la proposition de loi sur l'organisation de la manutention dans les ports maritimes. Dix amendements ont été déposés. Le premier, de Charles Revet, a été déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution puisque l'ajout qu'il proposait « ne relevait manifeste...

Tous les autres amendements, ceux des groupes socialiste et RDSE, visent à rétablir le texte de la proposition de loi tel qu'adopté par l'Assemblée nationale. Je laisse notre rapporteur, Michel Vaspart, nous donner son avis sur ces amendements.

Je note par conséquent que la commission se prononce en bloc sur ces amendements, en retenant l'avis défavorable du rapporteur, par cohérence avec le texte adopté la semaine dernière.

Cette proposition de loi, que nous devons à l'initiative de notre ancien collègue Pierre Jarlier, est inscrite pour examen en séance publique dans l'espace réservé du groupe UDI-UC, le 22 octobre. Sur ce sujet, notre rapporteure a procédé à de nombreuses auditions, avec l'objectif de proposer un outil simple et utile pour les collectivités terr...

Merci pour ce travail approfondi. Ce texte peut, à mon sens, apporter un outil utile aux territoires ruraux, à l'instar de ce qui existe pour les territoires urbains, et leur offrir plus de visibilité dans leurs relations financières avec l'État.

Pour amener à penser que les territoires ruraux ne sont pas oubliés, il vous faudra déployer un sérieux travail de conviction. Et puisque vous avez fait allusion aux élections régionales, je me permets d'ajouter que leurs résultats pourraient bien montrer, je le crains, que ce sentiment d'abandon est très largement partagé.

Reste que face à des difficultés que nous connaissons bien et que nous évoquons souvent au sein de notre commission, ce sentiment d'abandon est réel.

Je pense que les amendements de notre rapporteure seront de nature à transformer votre « oui, mais » en un oui.

Il n'y a pas de disposition financière dans ce texte, qui se contente de créer un outil de contractualisation, à enveloppe constante. L'article 40 ne s'applique pas. Le but est de donner une visibilité aux collectivités locales. Quand une commune, ou un EPCI, a un projet, elle peine à savoir si elle pourra bénéficier d'une part de DETR ou de ...

Ah !

Merci de ces nombreuses interventions, qui témoignent de notre réactivité sur ces questions. Il a beaucoup été question du numérique, sur lequel nous reviendrons dans les semaines à venir, avec la présentation du rapport du groupe de travail que je signerai avec Patrick Chaize. En matière d'aménagement du territoire, le numérique est un sujet q...

Nous pourrions travailler, d'ici à la séance publique, à un amendement de portée juridique claire.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention viendra bien entendu en appui de celle du rapporteur, Michel Vaspart, que je remercie de son travail approfondi et rigoureux. Pour son premier rapport, notre collègue a en effet réalisé un travail remarquable, sur un sujet qui n’est pas simple, procédant ...

Je vous propose de voter la suppression de l'article en nous laissant le temps de rédiger un amendement de séance.

L'intention de Pierre Jarlier était d'éviter tout impact du nouveau dispositif sur celui des ZRR. Mais notre rapporteure, en supprimant cet article, ne touche en rien aux ZRR.

Une proposition de loi examinée dans le cadre de l'ordre du jour réservé doit être ramassée si l'on veut parvenir au bout de la discussion. J'attire votre attention là-dessus.