Interventions de Hervé Maurey

Je vous remercie pour cette audition très intéressante. Les questions ont été nombreuses, preuve de notre intérêt pour VNF !

La dernière !

Nous sommes heureux d'entendre Mme la ministre sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Nous avons longuement travaillé ensemble cet hiver sur le projet de loi relatif à la transition énergétique qui devrait nous réunir à nouveau mi-juillet. Le texte sur la biodiversité s'inscrit lui aussi dans u...

Merci de ces réponses très complètes.

Après l'échec de la CMP le 10 mars dernier, l'Assemblée nationale a procédé à une nouvelle lecture du projet de loi de transition énergétique qui s'est achevée par un vote solennel des députés le 26 mai. Il nous revient maintenant de procéder à cette nouvelle lecture. En première lecture, la commission des affaires économiques nous avait délégu...

J'ai une position mesurée sur les rapports. C'est souvent le Gouvernement qui nous pousse au vice en promettant un rapport pour nous faire retirer un amendement. Je crois qu'il ne faut pas non plus avoir une position systématique. Mais il faut essayer de réduire leur nombre et surtout d'en obtenir la transmission une fois qu'ils sont inscrits d...

Comme l'indique le rapporteur, ces rapports peuvent également donner lieu à des débats dans l'hémicycle puis avoir pour conséquence des initiatives législatives.

Maintenons l'article, et adoptons en séance un amendement donnant un délai supplémentaire.

Je mets donc aux voix une proposition d'amendement du rapporteur qui se présente ainsi : « Alinéa 3 Après la deuxième occurrence du mot « déchets » ajouter le mot : « inertes ». » L'amendement n° COM-245 du rapporteur est adopté. L'amendement n° COM-111 devient sans objet.

Je suis d'accord avec notre collègue Ronan Dantec. S'il est vrai qu'à une période nous avons constaté une dérive, avec des demandes de rapports systématiques, ne tombons pas dans l'extrême inverse ! Les rapports sont des outils qui peuvent être utiles, et ils nous permettent de demander au Gouvernement de nous tenir informés sur certains sujets...

Je suggère que d'ici à l'examen en séance, le rapporteur organise une réunion de travail avec des représentants de chaque groupe politique pour décider des rapports qu'il serait pertinent de conserver.

Je veux juste ajouter que l'objectif de la double-majorité de blocage est de compenser la perte de contrôle des élus locaux sur le développement de l'éolien depuis la suppression des zones de développement de l'éolien (ZDE).

Le projet de loi de modernisation de notre système de santé devrait être examiné en séance au début du mois de septembre. Je vous propose que la commission se saisisse pour avis d'une dizaine d'articles, pour l'essentiel ajoutés par les députés lors du débat à l'Assemblée nationale, traitant des questions de santé et d'environnement, ainsi que ...

Je veux bien mais nous sommes tenus par des délais très courts. Le projet de loi devrait être débattu en séance publique dès l'ouverture de la session extraordinaire de septembre. Aussi, la commission des affaires sociales envisage de l'examiner en commission à la fin du mois de juillet. Compte tenu de ces contraintes, nous devrions nous réunir...

Avec plaisir ! On ne sera pas trop à faire entendre la voix des territoires, face au lobbying intense des médecins.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans quelques mois, nous célébrerons les cent dix ans de la loi concernant la séparation des Églises et de l’État. Près de cent dix ans après son élaboration, cette loi est-elle toujours adaptée à notre société ? C’est la question à laquelle a voulu répondre la délégation aux collec...

Nous entendons ce matin notre collègue député Philippe Duron, président de la commission sur l'avenir des trains d'équilibre du territoire, que je remercie d'avoir bien voulu se rendre disponible à une heure si matinale. Dans le cadre de la commission Mobilité 21, vous aviez remis un rapport qui a marqué les esprits, qui hiérarchise les grands...

Merci pour cette présentation, qui confirme le sérieux du travail que vous avez mené. Il y a plusieurs points sur lesquels j'aimerais vous entendre. Le rapport de la Cour des comptes sur les trains d'équilibre du territoire avait souligné que le mode de financement du déficit de ces trains était peu rationnel, car fondé non pas sur l'État mai...

M. Duron, nous vous remercions. La réunion est levée à 10h30.

Pour cette audition commune aux commissions des affaires étrangères et du développement durable et au groupe de travail relatif aux négociations internationales sur le climat et l'environnement, nous sommes très heureux de vous accueillir, Madame l'ambassadrice, à près de 200 jours de la conférence de Paris, dont nul ne connaît les enjeux mieux...