Interventions de Hervé Maurey

Pour cette audition commune aux commissions des affaires étrangères et du développement durable et au groupe de travail relatif aux négociations internationales sur le climat et l'environnement, nous sommes très heureux de vous accueillir, Madame l'ambassadrice, à près de 200 jours de la conférence de Paris, dont nul ne connaît les enjeux mieux...

En application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution, qui veut que la nomination à certaines fonctions n'intervienne qu'après audition devant les commissions compétentes des deux assemblées, suivie d'un vote, du candidat pressenti, nous entendons Mme Elisabeth Borne, candidate proposée aux fonctions de président-directeur général de...

Merci de votre présentation. La RATP est une très belle entreprise. Ce n'est plus seulement la régie autonome des transports parisiens d'antan : elle est présente en régions, et cette présence est sans doute appelée à se développer, notamment avec les dispositions sur les transports en autocar adoptées dans le projet de loi pour la croissance e...

Je reviens sur les conséquences du Pass Navigo à zone unique, pour indiquer que votre prédécesseur en estimait le coût pour la RATP à 550 millions.

Voici les résultats du scrutin : 10 voix pour, 2 voix contre et 13 abstentions.

Je voudrais aborder rapidement deux questions diverses. Premièrement, la commission va réaliser deux déplacements, à Milan à l'occasion de l'Exposition universelle, et en Chine sur le thème du climat. Pourront y prendre part, outre le président, deux sénateurs de la majorité et deux sénateurs de l'opposition. Pour éviter des surcoûts inutiles...

Soit nous adoptons cet amendement, soit nous gardons l'intitulé actuel. Je n'étais pas opposé à l'inclusion du terme de « mobilité », mais nous avons privilégié une dénomination resserrée.

Comme chaque année, il nous appartient de dresser le bilan de l'application des lois suivies par notre commission. Ce bilan porte sur les lois, adoptées au cours des dix dernières années - plus précisément entre le 1er octobre 2004 et le 30 septembre 2014 -, qui ont été examinées au fond par notre commission ou, dans ses domaines de compétence...

Je suis d'accord avec ce qui a été dit. C'est davantage l'administration qui impose ses vues au Parlement que l'inverse, malheureusement. Chaque commission doit remettre une communication sur l'application des lois. Maintenant que la commission de suivi de l'application des lois a disparu, c'est un vice-président du Sénat qui exerce la mission ...

Nous empilons les réformes, tous gouvernements et toutes majorités confondues, sans jamais les évaluer. Je me souviens d'une intervention de Nicolas Sarkozy à ce sujet à l'occasion d'une réunion avec des maires. Il constatait que l'on n'évaluait jamais nos réformes en France, et s'engageait à évaluer les siennes durant la dernière année de son ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer à mon tour la présence dans la tribune d’honneur du Sénat de M. Oleksiy Goncharenko, coprésident du groupe d’amitié Ukraine-France, et de lui souhaiter la bienvenue. Il sera rejoint tout à l’heure par Mme Irina Herachtchenko, président...

Quant au volet institutionnel, sa mise en œuvre semble à ce stade suspendue à la fin des violences. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, par notre vote aujourd’hui, nous n’exprimerons pas seulement notre approbation à cet accord, nous manifesterons aussi notre volonté que la France poursuive ses efforts avec la plus grande déter...

Très bien !

Même si Mme la corapporteur l’a souligné, je veux rappeler ce qui nous a conduits à voter la réforme ferroviaire en 2014, il y a quelques mois seulement. Sur l’initiative du président Vincent Capo-Canellas, a été inscrite dans ce texte une disposition précisant que le Parlement fixerait lui-même le ratio maximum d’endettement. C’est un point es...

Non, ce n’est pas seulement la forme qui est en cause !

Ce n’est pas le sujet !

Quand le Gouvernement veut dessaisir le Parlement, ce n’est pas une question de forme !

Vous faites de la polémique politicienne !

Polémique politicienne !

C’est pour cela que vous êtes de mauvaise humeur !