Interventions de Hervé Maurey

Ces questions traduisent notre attachement à la SNCF, mais aussi nos inquiétudes. Nous avons souvent une vision trop hexagonale de cette grande entreprise internationale ; merci de nous rappeler cette dimension. Permettez-moi une question impertinente : lorsqu'on change une structure, ne faut-il pas changer aussi son président ?

Je vous remercie et vous souhaite bon courage, dans l'hypothèse où vous seriez renouvelé.

M. Jacques Rapoport est candidat aux fonctions de président délégué du directoire de la SNCF et de président de SNCF Réseau, c'est-à-dire de la structure qui compte le plus de défis à relever, à commencer par le vieillissement du réseau qui pose parfois des problèmes de sécurité. Vous avez à réunir au sein de SNCF Réseau plusieurs activités men...

Ne provoquez pas les élus, à qui on a demandé de ne pas parler de leurs gares...

Merci pour cette présentation très complète.

Il ne me reste qu'à vous remercier de vos réponses avant de vous raccompagner et d'ouvrir le vote.

Voici les résultats des scrutins. Pour la candidature de M. Saint-Geours : 11 voix pour et 1 abstention ; pour celle de M. Pepy : 12 voix pour et pour celle de M. Rapoport : 12 voix pour. La réunion est close à 17 h 35.

J’aimerais dire quelques mots avant que nous entamions la discussion du titre III, sur lequel la commission du développement durable a été saisie au fond par délégation. Je tiens à mon tour à exprimer, puisque je n’ai pas encore eu l’occasion de le faire, mon regret que la commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 10 mars dernier, n’ait ...

Nous reprenons l'examen des amendements entamé hier.

Et je vous rappelle que la loi NOTRe ajoute quelques schémas supplémentaires... Les amendements identiques n° COM-330 et COM-205 sont adoptés. L'amendement n° COM-134 n'est pas adopté.

N'élargissons pas le débat !

Les amendements n° COM-630 et COM-508 suppriment l'article 33 bis qui prévoit un rapport sur les moyens de renforcer l'attractivité du mécanisme d'obligations réelles environnementales.

Le rapporteur établit une distinction claire entre les deux dispositifs, celui-ci qui prévoit que l'on travaille à des alternatives, et l'autre qui interdit l'utilisation de ces produits. Les amendements identiques n° COM-38, COM-65, COM-126, COM-195 et COM-500 ne sont pas adoptés. L'article 51 nonies est adopté sans modification.

Nous en débattrons en séance. L'amendement n° COM-110 est retiré. L'amendement n° COM-354 n'est pas adopté. L'article 51 decies est adopté sans modification.

Cet article mérite sans doute un amendement rédactionnel, au-delà des questions de fond, précisant que l'interdiction entrera en vigueur six mois après la promulgation de la loi, par exemple.

Vous l'étiez moins quand il s'agissait de sanctionner les fraudeurs dans le train... L'amendement n° COM-614 est adopté.

Il y a unanimité pour supprimer l'article. Les amendements de suppression n° COM-543, COM-1, COM-2, COM-6, COM-10 et COM-108 sont adoptés et l'article 74 est supprimé. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements est repris dans le tableau ci-après.

Après Jérôme Bignon, notre rapporteur, qui a accompli un travail considérable sur ce projet de loi, nous pourrons entendre les rapporteures pour avis Sophie Primas pour la commission des affaires économiques et Françoise Férat pour celle de la culture. Ce texte traite de nombreux sujets : il dynamise la notion de biodiversité en mentionnant son...

Ce rapport est déjà prévu à l'article 2 : votre amendement ne fait qu'en hâter la publication.

Les rectifications proposées par le rapporteur étant substantielles, considérons son avis comme défavorable.