Interventions de Hervé Maurey

Au-delà de la recette, il y aura un effet incitatif : ces publications ne font aucun effort pour utiliser des encres qui se lavent par exemple.

Les dispositions visées ne figuraient pas dans le texte initial, mais proviennent d'un amendement de l'Assemblée nationale.

La maroquinerie, c'est le cuir.

L'incitation serait préférable à l'obligation.

Cela dépend des territoires.

Et que faire en l'absence de débouché ?

Nous revenons non sur la loi, mais sur une modification de la loi proposée par l'Assemblée nationale.

Nous reprenons nos travaux à l'article 27 bis A, avec un amendement n° 144 du rapporteur.

Le rapporteur est ouvert, mais il n'est pas tout Vert !

Il ne s'agit pas ici d'instaurer le principe d'indemnisation, mais simplement d'établir un barème.

Il est important que les élus soient mieux associés à la mise en place de l'éolien sur les territoires. Depuis la suppression des ZDE, les opérateurs réalisent des installations sans concertation préalable avec les élus concernés.

Précisément car les ZDE permettent d'associer les élus locaux.

Les ZDE ont été supprimées.

Je remercie le rapporteur pour son travail très complet, ainsi que tous les membres de la commission qui ont été particulièrement assidus, actifs et motivés.

Je commencerai par quelques rappels, au profit de nos nouveaux collègues, sur la procédure d'examen de ce texte. A la différence de l'Assemblée nationale, qui a convoqué une commission spéciale, le Sénat a choisi d'en partager l'examen entre ses deux commissions des affaires économiques et du développement durable. C'est finalement la commissio...

Toute la difficulté est en effet de trouver le juste milieu entre les nécessaires évolutions et les contraintes qu'elles impliquent pour les ménages, les entreprises et les collectivités territoriales. Je salue le travail de notre rapporteur.

Ou enrichi.

C'est en somme un souci pédagogique qui vous guide. Le texte ne porte pas seulement sur le mix énergétique mais ouvre sur une approche plus large. Retenir l'intitulé que vous proposez aurait, si je comprends bien, valeur de symbole.

Nous abordons à présent le titre III, sur lequel la commission a reçu délégation au fond. Notre vote déterminera donc la rédaction du texte tel qu'il devrait être établi en commission des affaires économiques puis soumis à examen en séance publique.

Je vous propose de retirer cet amendement pour le redéposer en vue de la séance, afin que le débat ait lieu dans l'hémicycle.