Interventions de Hervé Maurey

Je ne suis pas certain que cela soit possible. En tout état de cause, il faudra achever la discussion en séance publique à la fin de la semaine prochaine, avant la suspension des travaux parlementaires, le vote solennel devant intervenir le 3 mars. Il nous faut donc aller vite !

Quel est donc votre avis ?

Il le donnera de toute manière.

Vous pourrez y revenir en séance...

Voyez le pragmatisme de notre Rapporteur !

Restons-en là pour aujourd'hui. Nous examinerons demain matin les quelque 250 amendements déposés sur les titres IV à VIII.

Merci. La réunion est levée à 15h15.

Nous entendons ce matin Rémy Pointereau et Philippe Mouiller sur leur rapport d'information, au nom de la délégation aux collectivités territoriales, sur les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, dont nous débattrons à partir de mardi prochain en s...

Nous entendons ce matin Rémy Pointereau et Philippe Mouiller sur leur rapport d'information, au nom de la délégation aux collectivités territoriales, sur les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, dont nous débattrons à partir de mardi prochain en s...

Je salue, pour ma part, la pertinence et l'utilité du travail effectué par la délégation.

Je salue, pour ma part, la pertinence et l'utilité du travail effectué par la délégation.

Cela justifie, comme le souhaite d'ailleurs le Président du Sénat, que les commissions se ressaisissent pleinement de la mission de contrôle de l'application des lois.

Cela justifie, comme le souhaite d'ailleurs le Président du Sénat, que les commissions se ressaisissent pleinement de la mission de contrôle de l'application des lois.

En ma qualité de président du groupe interparlementaire d’amitié France-Ukraine, je souhaite interroger le Gouvernement sur l’accord d’association signé entre l’Union européenne et l’Ukraine le 27 juin dernier. À ma connaissance, le projet de loi autorisant la ratification de cet accord n’a pas été inscrit à l’ordre du jour du Parlement, ni mê...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’occasion de l’examen par le Sénat, en octobre dernier, de la proposition de loi autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire, j’avais souligné, comme le président du Sénat l’avait lui-même fait lors de son discours du 21 octobre, qu...

Comme il l’a dit le 29 janvier dernier, « le bicamérisme, c’est plus de démocratie, plus de liberté, plus de représentation des territoires ». C’est exact ! Au Sénat, nous avons à cœur de défendre les territoires, ce qui semble gêner certains, pas seulement parce que c’est notre rôle constitutionnel, mais aussi parce que nous avons la convicti...

président de la commission du développement durable, en remplacement de M. Louis Nègre, rapporteur pour avis. - La commission du développement durable, conformément au souhait du Président du Sénat et de la Conférence des Présidents, a été saisie au fond de 83 articles de ce texte, qui concernent aussi bien les déplacements, l'économie circulai...

Il nous reste environ 250 amendements à examiner.

Pas en classe économique !

Nous sommes d'accord sur le fond.