Interventions de Hervé Maurey

Que pouvez-vous nous dire sur le comité interministériel à l'égalité des territoires ?

Sur la question de la politique de la ville, il y a eu un changement par rapport aux zones éligibles à la dotation de solidarité urbaine. Le dispositif mis en place va à l'encontre de la mixité. On considère aujourd'hui le revenu moyen d'un quartier. Au-dessus d'un chiffre établi par les pouvoirs publics, on est privé du bénéfice de cette polit...

Je m'associe aux voeux de Jérôme Bignon, d'autant plus que je partage son constat. La campagne électorale a conforté ce que j'ai toujours exprimé lors de mon précédent mandat sur le mal-être grandissant des territoires qui ont le sentiment, malheureusement pas infondé, d'être abandonnés. La mise en place des rythmes scolaires n'a fait que creus...

Vous avez bien fait, madame la commissaire générale, de ne pas tenir ces propos dans votre introduction car les questions auraient été plus nombreuses et peut-être formulées sur un ton moins consensuel. Le constat est fait depuis longtemps : j'ai donc du mal à comprendre que l'on continue à se livrer à un certain nombre de concertations, si c...

J'ai parlé de « régulation », c'est plus politiquement correct...

Merci d'avoir pris le temps de répondre le plus complètement possible à toutes nos questions. Vous l'avez compris, ces questions dépassent pour nous les clivages politiques et nous y serons toujours très attentifs et prêts à vous apporter notre soutien.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Rémy Pointereau, rapporteur pour avis, n’ayant pu être là aujourd'hui, j’ai souhaité le remplacer en tant que président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour vous faire part d’un certain nombre de réflexions, ...

Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui MM. François-Roger Cazala, Arnold Migus, Paul-Henri Ravier et André Le Mer, conseillers maîtres à la Cour des comptes, pour le rapport publié au mois d'octobre, dont le titre se suffit à lui-même : « La grande vitesse ferroviaire, un modèle porté au-delà de sa pertinence ». Le titre démontre qu'il s...

Merci, monsieur le président, pour cette présentation très complète.

Étant moi-même utilisateur de cette ligne, je suis d'accord avec ce que vous avez dit, d'autant que la Normandie est la seule région française à ne posséder aucune ligne à grande vitesse. Nous l'avons espérée un temps, mais je crois que l'on risque d'attendre un moment avant de reprendre espoir.

Merci beaucoup pour ces réponses.

Nous examinons le rapport pour avis sur le projet de loi n° 636 (2013-2014) portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit NOTRE, que nous avons confié à Rémy Pointereau. Celui-ci étant toutefois empêché cette semaine, il a demandé à notre nouveau collègue Michel Vaspart de le remplacer. Il n'est évidemment pas nécessaire d'...

Mon sentiment est qu'il y a deux grandes difficultés dans ce projet de loi. La première concerne le seuil des intercommunalités, uniformément fixé à vingt mille habitants : je crois que l'on est tous d'accord pour dire que ce n'est pas satisfaisant. La seconde porte sur le SRADT prescriptif, et je rejoins les propos du rapporteur. Autant il est...

Tout cela n'est pas très cohérent. On ne sait plus quels sont réellement les projets du Gouvernement en la matière. On entend désormais qu'il est question de maintenir les départements uniquement dans les territoires ruraux. Mais qu'est-ce qu'un département rural ? J'aimerais le savoir. On est dans le flou !

Nous n'avons jusqu'à présent parlé que des articles dont nous sommes saisis...

Je n'ai pas compris la position du Gouvernement sur le seuil de 20 000 habitants, qui est la clé de ce texte...

Qu'est-ce que cela veut dire, concrètement ?

Accordé. La séance est suspendue dix minutes.

Encore faut-il avoir les moyens de les tenir, sinon, comme dans d'autres domaines, ils resteront lettre morte.

Je partage votre étonnement !